Traduction de «loi moins radical nous conviendrait donc beaucoup » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est question de lecture et que vous ne souhaitez pas nous éclairer immédiatement sur la question, je voudrais donc suggérer au gouvernement et à l'ensemble des députés de cette Chambre une autre lecture dans le cadre d'un débat beaucoup moins heureux, soit le débat sur le projet de loi C-20.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, since we are talking about reading and you are not prepared to enlighten us immediately on the question, I would suggest to the government and to all members in this House further reading in the context of a less happy debate, the debate on Bill C-20.

J'aimerais poser la question suivante au sénateur : si on pouvait prouver — et j'accepterais volontiers que l'on veuille faire des recherches supplémentaires sur la question — que les exigences en matière de divulgation au Canada sont beaucoup moins contraignantes s'il s'agit du salaire des gens qui font partie des organismes de bienfaisance, ainsi que du but et du montant des dons, le sénateur ne conviendrait-il pas que les lois canadiennes pourraient être améliorées à cet égard? Qu'elles pourraient favoriser une plus grande transparence, de façon à ce qu'on puisse déterminer les sources de financement, tout comme nous souhaitons le faire, dans le secteur de la politique partisane, pour les campagnes électorales et à la direction?
I would like to ask the honourable senator the following: If it could be proven — and I welcome further investigation — that Canadian disclosure requirements are significantly less when it comes to the salaries of those involved in charities and when it comes to the purposes and the amounts of donations, would the honourable senator agree that perhaps Canadian laws could be improved in that respect in promoting fuller transparency so that we can determine the source of funds, just as we want to do this for political and leadership campaigns and in the partisan political sector?

En fait, nous savons que la majeure partie de l'argent ira aux familles dont le revenu est supérieur à 70 000 $; ces familles obtiendront beaucoup plus que celles dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Ce projet de loi ne répond donc pas aux besoins—je le répète, il ne répond pas aux besoins—des étudiants les moins bien nantis de notre pays.
In fact, we know that most of the money disproportionately is going to families earning over $70,000, who will get much more than families below $35,000, so this is not going to meet the needs I repeat, it is not going to meet the needs of low income kids in this country.

Donc, pour un petit millième pour cent des gains totaux annuels de la caisse, nous pourrions rendre ce projet de loi plus clair, beaucoup plus sensé et moins discriminatoire.
Thus, for a mere one-thousandth of 1 per cent of the total pension growth each year, we can make this bill much clearer, much more sensible, and less discriminatory.

Un projet de loi moins radical nous conviendrait donc beaucoup mieux.
So a less intrusive bill is our preference.