Traduction de «loi la principale exception étant » (Français → Anglais) :

Dans les futurs Etats membres, l'accès aux réseaux à large bande est, pour l'essentiel, encore plus limité que dans les pays de la cohésion, les principales exceptions étant l'Estonie et la Slovénie.
In the accession countries, access to broadband is, for the most part, even more limited than in the Cohesion countries, the main exceptions being Estonia and Slovenia.

En vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement, le Bureau est réputé l’employeur du personnel de la Chambre des communes au sens de la loi (la principale exception étant le personnel des députés, qui est réputé employé par les députés) .
In accordance with the Parliamentary Employee and Staff Relations Act, the Board is deemed to be the employer of the staff of the House of Commons, as defined in the Act (the chief exception being Members’ staff, who are deemed to be employed by the Members).

Tout cela a été accompagné, cependant, par un ralentissement de la croissance des investissements, des épargnes, de la production, du volume des échanges, et de la productivité tant dans les pays du tiers monde que dans ceux de l'OCDE, les principales exceptions étant les économies miracles de la partie est de l'Asie, qui se joint maintenant à ces autres pays.
All of this has been paralleled, however, by slackened growth of investment, savings, output, trade volume, and productivity in both the third world and the OECD countries, with the main exceptions, the east Asian miracle economies, now joining the pack.

Rappelons-nous que les pouvoirs du Sénat sont presque identiques à ceux de la Chambre des communes, les principales exceptions étant que le Sénat n'est pas une Chambre habilitée à prendre un vote de confiance, c'est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être défait si un de ses projets de loi est rejeté au Sénat, et que les projets de loi prévoyant la dépense de fonds publics ne peuvent pas entreprendre le processus législatif au Sénat.
The exceptions are that the Senate is not a confidence chamber, meaning that the government cannot be brought down if a bill is defeated in the Senate, and that bills requiring the expenditure of public funds cannot be introduced at first instance in this chamber.

Étant donné la privatisation des principales liaisons ferroviaires et les particularités de la législation sur la privatisation, la Commission n'a pas encore eu l'occasion de soutenir des projets ferroviaires en Estonie, à l'exception d'une mesure d'assistance technique.
Due to the privatisation of the main rail-links and the particularities of the privatisation legislation, the Commission has not yet found the opportunity to support rail projects in Estonia, with the exception of one measure for technical assistance.

Le groupe a définies celles-ci comme étant des sociétés détenant des participations dont les actifs sont exclusivement ou principalement constitués par une participation dans une autre société cotée, mais il a fait une exception pour les cas où la valeur économique d'une telle admission est clairement démontrée, reconnaissant ainsi que la définition de ce qui constitue une pyramide abusive requiert un approfondissement ultérieur.
The Group defined them as holding companies whose sole or main assets are their shareholding in another listed company, but made an exception for cases where the economic value of such admission is clearly demonstrated, thereby recognising that the definition of what constitutes an abusive pyramid required further consideration.

la personne exerçant l'activité professionnelle ne commercialise pas ni ne fait en aucune autre façon la promotion de sa capacité à fournir des services d'investissement, excepté si ces derniers sont présentés au client comment étant accessoires à l'activité professionnelle principale.
the person providing the professional activity does not market or otherwise promote his ability to provide investment services, except where these are disclosed to clients as being accessory to the main professional activity.

Étant donné la nature étendue et complète de la directive, qui couvre différents domaines des législations nationales, la plupart des États membres ont choisi de la transposer au travers de nombreux textes divers, principalement dans les cinq domaines suivants: codes pénaux; textes spécifiques concernant la lutte contre la traite des êtres humains; lois protégeant les victimes de la criminalité; textes instaurant des mesures de protection de l'enfance; et législation réglementant l'entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers.
Given the wide and comprehensive nature of the Directive covering different areas of national laws, most Member States have chosen to transpose it with many and diverse acts, to be found within five main areas: criminal codes; specific acts concerning the combatting of trafficking in human beings; laws safeguarding victims of crimes; acts setting measures on protection of children; and legislation regulating the entry and residence of third-country nationals.

En ce qui concerne le projet de loi C-17, vous avez pu constater que le gouvernement a accepté presque toutes les recommandations de la commission, la principale exception étant le pourcentage de l'augmentation de salaire.
Turning to Bill C-17 itself, as you know, the government has accepted virtually all of the commission's recommendations. The key exception relates to the percentage of salary increase.

Sous l'apparence d'un principe général, elle prévoit donc des exceptions, étant donné que toute transaction ne remplissant pas les critères arrêtés par la loi sera imposée.
Therefore it provides for an exception to a general rule, as every transactions that does not match the criteria established by the law will be taxed, under the guise of a general principle.