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Traduction de «loi facilitera et encouragera » (Français → Anglais) :

Dans la pratique, le Fonds permettra des taux de cofinancement plus élevés pour les projets de capacités de défense développés dans le cadre de la coopération structurée et, de ce fait, facilitera et encouragera la participation des États membres à ce cadre.

In practical terms, the Fund will allow for higher co-financing rates for defence capability projects developed within the structured cooperation, and thereby facilitating and incentivising Member State participation in this framework.


Les dirigeants présents lors du sommet ont salué le lancement récent du mécanisme de facilitation des investissements, qui facilitera et encouragera les investissements de l'UE en Inde en apportant sur le terrain un soutien concret aux entreprises européennes désireuses d'investir dans ce pays, notamment en leur fournissant des orientations en matière de procédures.

Summit leaders welcomed the recent launch of the Investment Facilitation Mechanism for EU investments in India, which will facilitate and encourage EU investments by providing concrete on-the-spot support to EU companies intending to invest there, in particular by providing procedural guidance.


Nous voulons être sûrs que la loi facilitera et encouragera les initiatives de commerce électronique sans nuire à leur développement.

We would like to be sure that the Act will facilitate and encourage E-commerce initiatives and not hinder their development.


Dans la pratique, le Fonds permettra des taux de cofinancement plus élevés pour des projets de capacités de défense développés dans le cadre de la coopération structurée et, de ce fait, facilitera et encouragera la participation des États membres à ce cadre.

In practical terms, the Fund will allow for higher co-financing rates for defence capability projects developed within the structured cooperation, and thereby facilitating and incentivising Member State participation in this framework.


Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, je voudrais dire un mot des craintes selon lesquelles le projet de loi C-26 encouragera un comportement de justicier.

Before I turn to the details of the legislation, I would like to briefly address concerns that Bill C-26 will encourage vigilante behaviour.


Nous veillerons à assurer l'intégrité et l'équité du système d'immigration canadien pendant des années. Grâce aux nombreuses mesures qu'il prévoit, le projet de loi C-31: permettra au ministre de la Sécurité publique de dénoncer une opération de passage de clandestins, faisant en sorte que les personnes en cause soient assujetties aux dispositions de la loi; facilitera les poursuites contre les passeurs de clandestins; imposera des peines minimales obligatoires d'emprisonnement aux passeurs déclarés coupables; établira la responsabilité des propriétaires et des exploitants de navires ayant servi à des opérations de passage clandestin.

Among many measures under Bill C-31, our government would: enable the Minister of Public Safety to declare the existence of a human smuggling event and make those involved subject to the act's measures; make it easier to prosecute human smugglers; impose mandatory minimum sentences on convicted human smugglers; and hold ship owners and operators to account for the use of their ships in human smuggling operations.


«Je suis convaincu que cet accord facilitera et encouragera les échanges agricoles entre l'Union européenne et les États-Unis – et créera de nouveaux emplois dans ce secteur d'importance majeure aux États-Unis et en Europe».

“I am confident that this arrangement will facilitate and boost agriculture trade between the European Union and the United States – and lead to more jobs in this important sector for both America and Europe”.


Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation encouragera et facilitera la participation des PME au septième programme-cadre par le biais de ses services horizontaux à l'appui des entreprises et de l'innovation.

The Competitiveness and Innovation Framework Programme will encourage and facilitate the participation of SMEs in the Seventh Framework Programme through its horizontal services in support of business and innovation.


La participation de l’UE à GEOSS facilitera l’échange de données avec ses partenaires internationaux et encouragera l’utilisation des ressources d’observation de la Terre ainsi que la mise au point d’un système réunissant les systèmes d’observation dans le monde entier.

The EU’s participation in GEOSS will facilitate data exchange with international partners and encourage the use of Earth observation, as well as the development of a system of worldwide observation systems.


Nous comprenons qu'un projet de loi qui prévoit des modifications au Code criminel doit préciser les dispositions, définir les peines et, par conséquent, permettre aux conseillers juridiques et à la Couronne d'accuser, de poursuivre, de pénaliser quelqu'un selon une application régulière de la loi, mais le citoyen moyen, lui, se poserait des questions comme : ce projet de loi facilitera-t-il ou améliorera-t-il la façon dont le gouvernement empêche ce genre d'activité terroriste nucléaire de se produire au pays?

We understand that a law that makes changes to the Criminal Code is about defining the law, defining what the sentencing is and therefore giving the law officers, the Crown, the ability to charge, prosecute, penalize, et cetera, based on due process, but the average citizen would ask themselves: Will this bill make it easier or more effective in terms of how government prevents this kind of terrorist activity with respect to any nuclear material from happening in our country?




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loi facilitera et encouragera ->

Date index: 2022-08-28
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