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Traduction de «loi déjà fort complexe » (Français → Anglais) :

Bien sûr, les dispositions différentes dans chaque province compliquent le dossier déjà fort complexe du partage du patrimoine en cas de bris de mariage, mais il n'en demeure pas moins que des précautions peuvent être prises.

Of course, the different provisions in each province complicate the already very complex issue of division of property in cases of marriage breakdown, but precautions can nonetheless be taken.


Je crois que cela complique encore l'examen d'un projet de loi déjà fort complexe.

I think that complicates what's already a fairly complex bill.


Bien évidemment, il n’est pas question de compléter cette tour de Babel qui est déjà fort complexe – il suffit de voir le nombre d’interprètes qui est encore là ce soir.

Obviously, there is no question of adding to this Tower of Babel, which is already extremely complex: just look at the number of interpreters still here this evening.


10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;

10. Calls on the EU and its Member States, as well the entire international community, to develop balanced relations with the countries in the region; points out that unilaterally supporting and condemning certain states more than others can result in polarisation and risks further complicating the already very complicated situation in the Arab world;


10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;

10. Calls on the EU and its Member States, as well the entire international community, to develop balanced relations with the countries in the region; points out that unilaterally supporting and condemning certain states more than others can result in polarisation and risks further complicating the already very complicated situation in the Arab world;


Ces nouvelles règles en matière de dépenses éligibles accentuent l'aspect bureaucratique d'une législation déjà fort complexe.

The new rules on eligible expenditure turn the already complex legislation into an even more cumbersome bureaucratic process.


Ils se sentent démunis face à une situation par ailleurs fort complexe, puisque - il faut le rappeler - la responsabilité juridique et politique est dans ce cas partagée entre le gouvernement espagnol, en ce qui concerne la loi du sol, la communauté autonome de Valence, en ce qui concerne la législation locale relative aux règles d’urbanisme, et les municipalités qui, en s’appuyant sur la législation, à la fois espagnole et régionale, mettent en œuvre les programmes qu’elles jugent légitimes.

They feel powerless in the face of a situation that is highly complex, since it should be remembered that legal and political responsibility in this area is shared between the Spanish Government as regards land law, the autonomous community of Valencia as regards local legislation concerning planning rules, and the municipalities which, on the basis of both Spanish and regional legislation, implement the programmes which they deem legitimate.


M. Forget était ministre libéral provincial autrefois (1715) M. Forget note en outre que l'introduction d'un taux de prestations différent pour les contribuables ayant des personnes à charge va compliquer et accroître les coûts administratifs d'une loi déjà fort complexe.

It quotes Mr. Claude Forget, a former provincial Liberal minister who once put forward a major proposal for unemployment insurance reform (1715) Mr. Forget is reported as saying that the introduction of a different benefit level for persons with dependants will complicate matters and increase the costs of administering the legislation which is already highly complex.


Durant ma brève intervention, je ne peux pas aborder tous les aspects de cette mesure législative de 73 pages qui comporte de nombreux articles, mais je dirai à ceux qui nous regardent et qui nous écoutent qu'un tel projet de loi modifie un texte de loi déjà fort complexe, à savoir le Code criminel du Canada.

In my brief remarks I cannot possibly deal with all aspects of the bill which has 73 pages and many clauses, but I will say for those who are watching or listening that a piece of legislation like this one contains amendments to an already complex act, the Criminal Code of Canada.


Par contre, lorsque nous avons des policiers et des policières qui peuvent être des patrouilleurs dans la rue ou des enquêteurs qui sont appelés à traiter des incidents criminels et à déterminer quelle devrait être l'accusation appropriée pour les faits sur lesquels ils ont été appelés à intervenir, notre prétention est de dire que le code est déjà fort complexe.

However, when we have police officers who may do street patrols and investigators called on to deal with crimes and determine the appropriate charges to be laid, it seems to us that the Criminal Code is already very complex.




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loi déjà fort complexe ->

Date index: 2024-10-09
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