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Vertaling van "loi décrit très " (Frans → Engels) :

Lorsque le ministre de la Justice a proposé le projet de loi C-9 en mai 2006, il l'a décrit très clairement comme faisant de la sûreté des rues et des collectivités une priorité, en signalant que les agents de première ligne, surtout les policiers, ont dit haut et fort que la reformulation des peines d'emprisonnement avec sursis était nécessaire pour rendre nos collectivités sûres.

When the Minister of Justice introduced Bill C-9 in May of 2006, he described it quite explicitly as making safe streets and communities a priority, noting that front-line officers, especially the police, have stated loudly and clearly that rethinking conditional sentences is necessary to make our communities safer.


Le projet de loi contient tous les détails sur les moyens à prendre et les décrits très clairement.

All the details about how this will be done are in the bill.


En d'autres termes, le projet de loi indique très clairement que le secret professionnel de l'avocat ne s'applique pas, mais il ne va pas plus loin, puisqu'il ne décrit pas la nature précise de cette relation, alors qu'il faut absolument le faire pour que le régime que propose le projet de loi puisse donner satisfaction.

In other words, the bill is very clear that there is no solicitor-client relationship, but it doesn't go beyond that, it doesn't say what the relationship is, and it's necessary to make the system work that the bill do so.


Un très bon exemple en la matière est la loi linguistique slovaque, déjà mentionnée aujourd’hui à plusieurs reprises, qui est gravement discriminatoire, comme cela a été décrit.

A very good example of this is the Slovak language law, mentioned already today on several occasions, which is severely discriminatory, as was described.


J'estime que la définition donnée dans le projet de loi C-26 décrit très bien la pratique du prêt sur salaire.

I think that the definition provided in Bill C-26 describes payday loans very well.


[Traduction] M. Robert D. Nault (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je note avec intérêt que la députée de Québec, dans ses observations, ne mentionne pas que la partie II du projet de loi décrit très clairement les cinq grands outils de création d'emplois qui seront utilisés avec le consentement des provinces et, en l'occurrence, du Québec (1555) Je voudrais lui poser une question très précise concernant les travailleurs saisonniers et les travailleurs à temps partiel.

[English] Mr. Robert D. Nault (Parliamentary Secretary to Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I note with interest that the hon. member for Quebec does not mention in her remarks that part II of the bill lays out very clearly the five major employment tools that will be used with the consent of the provinces, in this case the province of Quebec (1555 ) I want to ask her a very specific question relating to seasonal workers and part time workers.




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Date index: 2024-02-12
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