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Traduction de «loi dont nous serons saisis une fois que nous aurons pris » (Français → Anglais) :

J'ai tendance à penser qu'il serait préférable que le ministre puisse parler exclusivement du projet de loi dont nous serons saisis une fois que nous aurons pris une décision sur la procédure à suivre.

I tend to think that the minister's time would be better spent if he could direct his full attention to the particular bill that will be before us once we make a decision as to which one we should proceed with first.


L'excellent travail réalisé par le comité la dernière fois n'a pas été pris en compte dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

The good work done in committee the last time was not taken into account in this bill, because it does not include them.


S'il en a le temps, avant que de nouveaux projets de loi lui soient renvoyés et après que nous nous serons prononcés sur le projet de loi dont nous sommes saisis en ce moment, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles s'est dit d'accord pour que nous essayions encore une fois de réduire l'important arriéré de lois qui prévo ...[+++]

In case there is a little window of opportunity for the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs before new bills are referred to it after we dispose of the bill now before us, the committee has approved that we try one more time to catch up on the long backlog of bills where statutory reviews are required but have not been conducted.


Les sénateurs savent que le rapport dont nous sommes saisis est un document à l'appui de l'étude du projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-12, que nous serons priés d'étudier.

Honourable senators will know that this report forms the support for the supply bill, or the appropriations bill, in this instance Bill C-12, that we will be asked to deal with.


Du fait qu'il ne contient pas de recommandation en ce sens, le rapport du comité de l'environnement ne va pas assez loin. Ce rôle d'enquête dont il n'est fait mention nulle part est un aspect important du problème dont nous sommes saisis aujourd'hui alors que nous examinons le projet de loi C-83 et dev ...[+++]

This missing investigative role is an important aspect of the issue before us today as we review Bill C-83 and before the committee studies the issue for a second time.




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loi dont nous serons saisis une fois que nous aurons pris ->

Date index: 2021-05-24
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