Vertaling van "loi car cela dépend " (Frans → Engels) :

Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47].
How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].

Nous avons eu de la difficulté à déterminer exactement quelles obligations incomberont aux organisations et quels droits seront garantis aux particuliers en vertu de ce projet de loi car cela dépend largement du commissaire à la protection de la vie privée.
One the results of the difficulties in interpreting exactly what an organization's obligations might be under this legislation or what an individual's rights might be under this legislation is that a great deal of weight rests on the shoulders of the privacy commissioner.

Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.
While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.

Je suis particulièrement fier de l'objectif contraignant de 30% pour l'efficacité énergétique, car cela va réduire notre dépendance envers les importations d'énergie, créer des emplois et réduire les émissions.
I'm particularly proud of the binding 30% energy efficiency target, as it will reduce our dependency on energy imports, create jobs and cut more emissions.

Je devrai vous revenir là-dessus, car cela dépend de la taille du navire et c'est un peu compliqué, mais je pourrai vous faire parvenir un tableau après la séance.
I would have to go back to it because you have a gradation depending on the size, so it's kind of complicated, but I can send you a table after this hearing.

C’est une question intéressante car cela dépend bien sûr de sa destination.
That is an interesting question because it depends, of course, on where he is going to.

L'échelle minimale efficace peut être atteinte à des niveaux différents dans les secteurs de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile car cela dépend de l'environnement réglementaire et commercial spécifique à chacun.
The minimum efficient scale may be reached at different levels in the fixed and mobile sectors as this depends on the different regulatory and commercial environments applicable to each.

La SCHL n'est pas en mesure de fournir de chiffres sur le nombre de logements et les montants prévus pour 2007 et 2008, car cela dépend du nombre de demandes qui seront approuvées.
CMHC is unable to provide a forecast of how many more units and dollars will be committed in 2007 and 2008, since this will depend on the number of applications approved.

La SCHL n’est pas en mesure de fournir de chiffres sur le nombre de logements supplémentaires et les autres montants prévus pour 2007, car cela dépend du nombre de demandes qui seront approuvées.
CMHC is unable to provide a forecast of how many units and dollars will be committed in 2007, since this will depend on the number of applications approved.

Je ne peux dire à l'honorable sénateur quand le ministre des Finances va accélérer la réduction car cela dépend de la conjoncture économique.
I cannot tell the honourable senator when the Minister of Finance will move further in that direction. It would depend upon economic circumstances.