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Vertaling van "loi c-45 justifie notre " (Frans → Engels) :

À lui seul, le projet de loi C-45 justifie notre présence ici, mais nous croyons que vous, en tant que sénateurs, avez la possibilité de rejeter ce genre de mesure législative qui symbolise une attitude profondément ancrée au pays et un moyen de justice qui, en vérité, ne redresse pas les torts faits à nos collectivités.

Bill C-45 alone justifies our appearance here, but we believe that you, as senators, have an opportunity to say no to this type of legislation which is symbolic of a whole mindset in the country and of a whole path for justice that truly brings no justice to our communities.


M. Mosley: Pas si notre interprétation de la disposition nous permet de trouver une loi ou un règlement qui justifie notre comportement ou qui l'autorise.

Mr. Mosley: Not if you are reading it in the sense of having to have a statute or a regulation in place to justify your behaviour or to authorize your behaviour.


Mais à ce jour, je pense que la participation canadienne en matière d'aide à l'État colombien est justifiable, en ce sens que les choses qu'on a faites directement dans nos échanges bilatéraux sont justifiables en vertu de la loi canadienne et de notre régime de contrôle des exportations.

However, thus far, Canadian and bilateral aid to the Colombian state can be justified under Canadian law and our export control system.


En définitive, il nous est permis de croire et de soutenir que, selon cette approche, les individus qui constituent l'âme dirigeante de l'entreprise personnifient ainsi donc les intentions de celle-ci (1610) Je pourrais aussi me lancer dans un argumentaire technique pour justifier notre appui au projet de loi C-45, mais je me contenterai simplement de préciser qu'en vertu de ce projet de loi, le terme «organisation» inclut un corps constitué, une personne morale, une compagnie, une société de personnes, une entrep ...[+++]

Ultimately, we are entitled to believe and maintain that, based on this approach, individuals who are the directing mind of the company personify the intentions of the company (1610) I could also enter into a technical argument justifying our support of Bill C-45, but I will settle for merely pointing out that this bill defines an organization as including a public body, body corporate, society,company, firm, partnership, tradeunion or municipality.


Honorables sénateurs, en tant que législateurs intelligents et en tant qu'individus tenus d'examiner ce projet de loi à la loupe, compte tenu des éléments de preuve dont nous disposons, nous devons absolument nous interroger sur ce qui justifie notre étude de ce projet de loi.

Honourable senators, as intelligent legislators, as individuals who are obliged to examine this legislation with a careful eye, surely with the evidence before us we must wonder why we are dealing with this legislation.




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loi c-45 justifie notre ->

Date index: 2022-04-08
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