Traduction de «loi c-393 aurait supprimé » (Français → Anglais) :

L'article 2 tel qu'il a été proposé dans le projet de loi C-393 aurait supprimé la référence à l'annexe 1 et aurait inclus dans la liste des produits admissibles à l'exportation au titre du régime canadien d'accès aux médicaments n'importe quel médicament défini selon l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
Clause 2 as it was put forward in Bill C-393 would have deleted the reference to schedule 1 and would have expanded the scope of eligible products for export under Canada's access to medicines regime to any drug as defined under section 2 of the Food and Drugs Act.

Le projet de loi C-393 aurait permis aux gens dans les pays en voie de développement d'obtenir plus facilement et à moindre coût des médicaments qui peuvent sauver des vies.
Bill C-393 would have made it easier for people in developing countries to obtain more affordable life-saving medicines.

Mais le projet de loi C-393 les supprime toutes sauf une. Sauf celle qui est ici, qui est une sorte d'annexe globale regroupant les annexes 2 à 4 antérieures.
But Bill C-393 takes all of them out except one Except for the one that's in there, which is a kind of a composite of what were schedules 2 to 4.

Donc, conjugué aux autres articles du projet de loi C-393, il aurait eu pour effet de supprimer toute limite à la durée d'une autorisation d'exportation dans le cadre du RCAM.
So together with other clauses in Bill C-393, it would have had the impact of removing any limits on the duration of an export authorization in CAMR.

Dans l'espèce, le projet de loi C-393 supprime toutes les références dont je parlais mais nous ne voyons pas cela dans le projet de loi C 393 lui-même.
In this case, Bill C-393 takes out all the references I was talking about, but we don't see that in Bill C-393 itself.