Traduction de «loi c-20 nous avions déjà soulevé » (Français → Anglais) :

Lors de notre comparution devant ce comité dans le cadre de l'étude du projet de loi C-20, nous avions déjà soulevé cette question très importante.
When we appeared before the committee during its examination of Bill C-20, we brought up this very important issue.

J'ai suggéré que le gouvernement s'inspire du projet de loi puisque nous en avions déjà achevé la rédaction.
I suggested the government take the bill as we had already done all the drafting.

Nous l’avions déjà remarqué notamment lors de l’adoption de deux lois de police, qui avaient préparé le terrain pour la signature de l’accord de stabilisation et d’association, ou lors du règlement de l’affaire Brcko, qui a marqué la réalisation de l’un des grands objectifs fixés par le Conseil de mise en œuvre de la paix.
We saw this earlier in the adoption of the two police laws, for example, which prepared the ground for signing the Stabilisation and Association Agreement, or the solution of the Brcko issue, which marked the accomplishment of one of the essential objectives defined by the Council for Peace Implementation.

Dans le rapport que la Commission a envoyé à Lisbonne, nous avions déjà soulevé certains des défis que nous considérons comme essentiels.
In the report which the Commission has sent to Lisbon, we suggest some of the challenges we consider fundamental.

Nous n'avions nul besoin du C-36, car nous avions déjà une nouvelle version de la Loi sur les mesures de guerre, la Loi sur les mesures d'urgence, dont c'est justement la raison d'être.
Bill C-36 was unnecessary because we already had a new version of the War Measures Act known as the Emergencies Act.

En ce qui concerne la substance des questions, la vérité, c'est que nous avions déjà, je dois vous dire très franchement, pris des décisions dans la plupart des cas sur les chantiers dont parlait le président Bush, lors de la réunion du Conseil "justice et affaires intérieures" du 20 septembre, qui ont d'ailleurs été appuyées par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles du 21 septembre.
On the substantive questions, let me tell you quite frankly that the truth is that we had already taken decisions on most of the aspects referred to by President Bush, during the Justice and Home Affairs Council meeting of 20 September; these decisions were in fact supported by the Heads of State and Government at the European Council in Brussels on 21 September.

Nous avions déjà une loi sur la gestion des déchets en 1990 et un règlement sur l’interdiction des substances halogénées en 1993.
We passed a Waste Law back in 1990 and an ordinance banning halogenated substances in 1993.

Dans un de ces cas, le gouvernement n'était pas en faveur de cette initiative et, parce que nous avions adopté le projet de loi, il en a présenté sa propre version, qui réalisait les fins du projet de loi que nous avions déjà adopté ici.
In one instance, the government was not in favour of that initiative and, because we had passed the bill, they then produced their own version, which fulfilled the purposes of the bill that we had previously passed here.

Examinons certains bons points de ce projet de loi dont, incidemment, nous avions déjà exposés bien des aspects au gouvernement dans un rapport sur les banques produit en novembre 1998 par le député de Prince George—Bulkley Valley, en sa qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour les banques et institutions financières.
Let us deal with some of the good things in the bill, which incidentally in many respects were spelled out for the government in the November 1998 banking report by the member for Prince George—Bulkley Valley acting as the official opposition critic for banks and financial institutions.