Vertaling van "loi a récemment attiré " (Frans → Engels) :

Les travaux sur le renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) ont récemment attiré l'attention sur cette question.
It has received particular attention lately in the context of work on the reinforcement of EU's economic governance and deepening of Economic and Monetary Union (EMU).

La deuxième partie du projet de loi a récemment attiré beaucoup d'attention.
The second part of this bill has received quite a bit of attention recently.

En revanche, la Cour de cassation française a récemment qualifié de loi de police certaines dispositions du Code de la consommation française en matière de surendettement (Civ I, 10.7.2001, Bull. n° 210, N° 000-04-104).
On the contrary, the French Cour de cassation recently decided that some of the rules on overindebtedness contained in the French Code de Consommation are mandatory within the meaning of Article 7 (Civ I, 10.7.2001, Bull. n° 210, N° 000-04-104).

Cela suscite de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'état de droit, étant donné, en particulier, qu'un certain nombre d'actes législatifs particulièrement sensibles ont été récemment adoptés par la Diète et qu'ils devraient pouvoir faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, comme, notamment, une loi sur les médias, une loi portant modification de la loi sur la police et certaines autres lois, une nouvelle loi sur la fonction publique, une loi sur le Conseil national des médias et une nouvelle loi contre le terrorisme.
This raises serious concerns in respect of the rule of law, notably as a number of particularly sensitive new legislative acts have been adopted recently by the Sejm for which constitutional review should be available, such as, in particular, a media law, a law amending the law on the Police and certain other laws, a new Civil Service Act, a law on the National Council of Media and a new anti-terrorism law.

c) le bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'effectivité du contrôle constitutionnel de la nouvelle législation, tout particulièrement en ce qui concerne la législation adoptée récemment concernant ledit Tribunal, notamment la loi sur le statut des juges, la loi sur l'organisation et les procédures et la loi d'exécution;
c) the effective functioning of the Constitutional Tribunal and the effectiveness of Constitutional review of new legislation, in particular in view of newly adopted legislation concerning the Constitutional Tribunal, in particular the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law;

Cela suscite de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'état de droit, étant donné, en particulier, qu’un certain nombre d’actes législatifs particulièrement sensibles ont été récemment adoptés par la Diète et qu’ils devraient pouvoir faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, comme, notamment, une loi sur les médias, une loi portant modification de la loi sur la police et certaines autres lois, une nouvelle loi sur la fonction publique, une loi sur le Conseil national des médias et une nouvelle loi contre le terrorisme.
This raises serious concerns in respect of the rule of law, notably as a number of particularly sensitive new legislative acts have been adopted recently by the Sejm for which constitutional review should be available, such as, in particular, a media law, a law amending the law on the Police and certain other laws, a new Civil Service Act, a law on the National Council of Media and a new anti-terrorism law.

L'interdiction des arômes et des additifs au Canada s'est récemment attiré les éloges de 130 pays qui ont participé à la Conférence des parties à la Convention-cadre pour la lutte antitabac, organisée en novembre en Uruguay.
Canada's banning of flavours and additives recently received acclaim from 130 countries that participated at the Conference of Parties to the Framework Convention on Tobacco Control which was held in November in Uruguay.

Le sénateur Banks a récemment attiré mon attention sur une disposition de ce projet de loi qui nous a échappé parce que nous étions préoccupés, sinon obsédés, par l'accord atlantique.
Senator Banks recently drew my attention to a provision of that bill that went through while most of us were preoccupied, if not obsessed, with the Atlantic accord.

Le plan d'action a déjà permis de financer 9 projets européens de sensibilisation qui ont récemment attiré l'attention sur un certain nombre de constatations, l'une des plus frappantes étant que de nombreux parents sont moins compétents que leurs enfants en ce qui concerne l'internet. Selon un sondage irlandais, 23 % seulement des parents disent en connaître plus que leurs enfants dans ce domaine, et 40 % des enfants qui utilisent l'internet à la maison y accèdent généralement seuls.
The Action Plan has already financed 9 European awareness projects, which recently presented new findings, one of the most striking being the lack of knowledge many parents have about the internet when compared to their children; according to an Irish survey, only 23% say they know more than their children. Forty percent of children who use the internet at home usually access it alone.

L'affaire du "Vulcanus" a récemment attiré l'attention sur la question de l'incinération des déchets en mer.
The Vulcanus incident has concentrated much recent attention on the whole issue of burning of waste at sea.