Vertaling van "logique elle se basait " (Frans → Engels) :

Sur presque tous les plans, les personnes présentant des problèmes de santé mentale figurent parmi les groupes les plus exclus de la société et, de façon logique, elles désignent la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion comme des obstacles majeurs à la santé, au bien-être et à la qualité de vie.
On almost every account people with mental health problems are among the most excluded groups in society and they consistently identify stigmatisation, discrimination and exclusion as major barriers to health, welfare and quality of life.

il apparaissait que la perception même de la taxe comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car elle était assortie de remboursements qui ne semblaient pas justifiés par la logique du système fiscal en place; de plus, ces éléments d'aide ne semblaient pas justifiables à la lumière des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole,
it appeared that the very levying of the tax involved State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, because it included refunds that did not seem to be justified by the logic of the tax system in place; furthermore, those aid elements did not seem justifiable in the light of the State aid rules applied in the agricultural sector,

En toute logique, elle s'appliquait donc, dans un premier temps, exclusivement au gouvernement fédéral.
Logically, the U.S. Bill of Rights thus initially applied exclusively to the federal government.

En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.
Moreover, all KICs follow business logic for the strategic planning of their activities, and all KICs have implemented the co-location concept: bringing diverse teams together in one physical place, acting as a clearing house for many KIC activities, and combining competences and skills developed in different areas of specialisation at pan-European level.

Elle se basait sur toutes les études et tous les rapports antérieurs et elle a conclu la même chose.
It canvassed all of the studies and prior reports that had been done and it showed this.

Le ministre des Affaires étrangères, qui a témoigné devant le comité, a été incapable d'expliquer d'où venait cette décision et sur quelle logique elle se basait.
The Minister of Foreign Affairs, who testified before the committee, was unable to explain where this decision came from and what was the logic behind it.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Exclure un item comme celui-là, à la demande de l'Association des brasseurs canadiens qui, elle, se basait sur une analyse du Comité de taxation de l'Association des brasseurs canadiens, présidée par John Barnes, le conjoint de la présidente du Comité permanent des finances, c'est quelque chose de tout à fait incongru.
It would be absolutely incongruous to exclude such an item at the request of the Brewers Association of Canada, since that request was based on an analysis by the taxation committee of the association, whose president is John Barnes, the spouse of the chair of the Standing Committee on Finance.

Par son deuxième moyen, la requérante fait valoir que, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a dénaturé les éléments de preuve visés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, qu’elle avait produits à l’appui de son recours, en jugeant, contre toute logique, qu’ils ne concernaient que le caractère distinctif acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, ce qui l’a conduit à les ignorer.
By its second ground of appeal, the appellant argues that, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance distorted the evidence referred to at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment which the appellant produced in support of its application, by holding, quite illogically, that the evidence related only to distinctiveness acquired through use for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94, with the result that the Court of First Instance left it out of account.

Dans cette logique, elle reconnaît un rôle d'appoint au financement public, en tant qu'instrument permettant de remédier aux défaillances identifiables du marché, et à condition qu'il respecte les règles de la concurrence.
Consistent with this approach, it recognises a limited role for public funding as a means to address identifiable market failures, provided it respects competition rules.