Vertaling van "lobbyistes pourraient s'enregistrer " (Frans → Engels) :

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.
Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

Ces contrôles pourraient comprendre l'inspection des équipements utilisés à des fins de contrôle des performances ou la vérification des procédures mises en place pour l'enregistrement des données zootechniques et généalogiques ou l'examen de documents ou systèmes utilisés pour le stockage et le traitement de ces données collectées à propos des animaux reproducteurs.
Those controls might include the inspection of equipment used for performance testing or the verification of the procedures put in place for recording zootechnical and genealogical data, or the examination of documents or systems used for storing and processing such data collected on breeding animals.

r)exiger, dans la mesure où le droit national le permet, les enregistrements des échanges informatiques existants détenus par un opérateur de télécommunications lorsqu’il existe des raisons de suspecter une violation et que ces enregistrements pourraient être utiles pour une enquête portant sur une violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014.
(r)require, in so far as permitted by national law, existing data traffic records held by a telecommunication operator, where there is a reasonable suspicion of an infringement and where such records may be relevant to an investigation into infringements of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

– un système facultatif d'enregistrement incitant les lobbyistes à s'enregistrer.
– A voluntary registration system with incentives for lobbyists to register.

- un système facultatif d’enregistrement géré par la Commission, incitant clairement les lobbyistes à s’enregistrer.
- A voluntary registration system, run by the Commission, with clear incentives for lobbyists to register.

Pour se conformer aux exigences de la directive 2004/39/CE et des mesures nationales de mise en œuvre, les entreprises d'investissement et autres entités réglementées pourraient être amenées à mettre en place de nouveaux systèmes informatiques, de nouvelles structures organisationnelles et de nouvelles procédures de déclaration et d'enregistrement, ou à modifier en profondeur les systèmes et pratiques existants.
In order to comply with the requirements of Directive 2004/39/EC and national implementing legislation, investment firms and other regulated entities may have to introduce new information technology systems, new organisational structures, and reporting and record-keeping procedures, or to make significant modifications to existing systems and practices.

Un statut fiscal préférentiel, des subventions publiques et le droit de collecter des fonds auprès du public pourraient être proposés à tous les OBNL qui respectent l'obligation d'enregistrement et les normes de transparence et de responsabilité financière.
Privileged Tax Status, the award of public grants and the right to public fundraising could be offered to all NPOs fulfilling the registration requirement and complying with transparency and accountability measures.

Cependant, les conditions d'une transition réussie vers une économie fondée sur la connaissance ne sont en aucun cas acquises dans l'Union et des retards pourraient être enregistrés pour bon nombre d'avantages potentiels si les progrès réalisés au niveau des réformes économiques et structurelles ne s'accélèrent pas.
However, the conditions for a successful transition to a knowledge-based economy are by no means established in the Union, and large parts of potential benefits may be held back if progress with economic and structural reforms is not stepped up.

g) un reclassement de la formation de capital fixe et du stock de capital fixe relatifs aux actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le cas de la location simple, par exemple, les actifs fixes pourraient être enregistrés comme s'ils appartenaient à l'utilisateur (contrairement au traitement type prévu par le SEC).
(g) reclassification of fixed capital formation and fixed capital stock for fixed assets that are rented out by the owner, e.g. in the case of operating leasing: the fixed assets can be recorded as if owned by the user (unlike the standard treatment in the ESA).