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Traduction de «liées puisqu'elles concernent » (Français → Anglais) :

Les exigences prévues à l'article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne sont pas applicables puisqu'elles concernent les chalutiers.

The requirements of Article 8(1)(h) of Regulation (EC) No 1967/2006 are not applicable since they relate to trawlers.


Cette obligation va à l'encontre de la directive TVA puisqu'elle concerne essentiellement les opérations transfrontières dans l'Union et qu'elle introduit des formalités administratives liées au passage des frontières.

This requirement infringes the VAT Directive as it primarily affects cross-border EU transactions and introduces administrative formalities connected with the crossing of borders.


Toutes ces propositions sont plus ou moins liées puisqu'elles concernent toutes l'article 81.

All these are linked somehow since they're under clause 81.


Ces variations de prix sont normales, puisqu'elles sont liées aux coûts de fourniture, et elles diffèrent d'un combustible à l'autre.

Such price modulation is normal, being based on delivery cost considerations and differs from fuel to fuel.


Deuxièmement, puisqu'elle représente l'un des plus grands marchés au monde pour les produits agricoles, l'Union peut jouer un rôle de premier plan pour promouvoir ses normes liées à la résistance aux antimicrobiens, les mesures qu'elle adopte concernant la production alimentaire et ses normes en matière de bien-être des animaux, en particulier par l'intermédiaire de ses accords de libre-échange bilatéraux.

Secondly, as one of the largest markets for agricultural products, the EU can play a major role in promoting its AMR-related standards, measures in food production, and standards on animal welfare, especially through its bilateral Free Trade Agreements (FTAs).


En outre, puisquelle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.


Ces pétitions sont étroitement liées puisqu'elles se rapportent à la réduction du déficit et à la création d'emplois, deux priorités du gouvernement.

The subject matter of these petitions is closely related as they deal with deficit reduction and job creation, two priorities for this government.


Dès lors, la CDIC avait les mains liées puisqu'elle ne pouvait pas envisager la vente à une société canadienne à moins que Paramount refuse d'exercer son droit de rachat de 51 p. 100 du capital social de Ginn.

From that time forward CDIC's hands were tied as it was not able to consider a sale to a Canadian purchaser until Paramount declined to exercise its right to repurchase the 51 per cent interest in Ginn.


La directive en objet représente une nouvelle étape très importante dans l'harmonisation de ce secteur puisqu'elle concerne le principal service en taille et en importance économique, exploité par les organismes de télécommunications.

The ONP Directive represents a further, very important step in harmonization in this sector, since it concerns the largest and most economically significant service operated by telecommunications organizations.


L'approche est globale et ambitieuse puisqu'elle concerne tous les modes de transport, leurs effets, leurs déficiences et les moyens d'y remédier en mettant en oeuvre une série de mesures économiques, fiscales, techniques, de recherche.Cette communication se fonde sur l'analyse de la situation actuelle et des tendances.

It is an ambitious, all-embracing approach, encompassing as it does all the modes of transport, their impact, and the economic, tax, technical, research and other options for remedying their shortcomings.


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