Traduction de «liées aux congés de maladie étaient reconnues lorsqu » (Français → Anglais) :

Dans le passé, les dépenses liées aux congés de maladie étaient reconnues lorsqu'elles étaient utilisées par un employé et le gouvernement n'enregistrait pas de passif dans ses états financiers.
In the past, sick leave benefit expenses were recognized when benefits were used by employees and the government did not record a liability in its financial statements.

27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux de change pour les partenaires qui utilisent différentes devises;
27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;

5. Les États membres veillent à ce que tout congé de maladie accordé en raison d'une maladie, de complications liées à la grossesse ou d'une dépression post-partum reconnue survenant quatre semaines ou plus avant ou après l'accouchement, n'ait pas d'incidence sur la durée du congé de maternité".
5. Member States shall ensure that any period of sick leave due to illness, complications arising out of pregnancy or attested postnatal depression occurring four weeks or more before or after confinement do not impact on the duration of maternity leave.

5. Les États membres veillent à ce que les absences du travail en raison d'une maladie ou de complications liées à la grossesse ou d'une dépression post-partum reconnue n'aient pas d'incidence sur la durée du congé de maternité.
5. Member States shall ensure that absences from work due to illness or complications arising out of pregnancy or attested postnatal depression do not impact on the duration of maternity leave.