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Vertaling van "livre vert devrait déjà " (Frans → Engels) :

Le Livre vert devrait aider à identifier les principaux obstacles et risques transfrontaliers pour les consommateurs, ce qui permettra à la Commission de définir un petit nombre d’actions prioritaires dans les domaines où une intégration plus poussée présente un intérêt économique et permet d’obtenir des résultats tangibles.

The Green Paper should help to identify the most significant cross-border barriers and risks for consumers so that the Commission can carefully prioritise a limited number of actions where there is a business case for further retail integration and tangible results can be achieved.


Cependant, durant la préparation du présent livre vert, il a été dûment tenu compte de toutes les informations déjà disponibles tant sur la mise en œuvre des instruments de la première phase que sur les lacunes constatées dans la pratique, afin de permettre à la réflexion et au débat de se développer en connaissance de cause.

However, due account has been taken in the preparation of the Green Paper of all information which is already available on the implementation of the first stage instruments and on the deficits detected in practice, so as to allow for an informed reflection and debate.


Cependant, comme le présent livre vert vise à dégager des objectifs à moyen et long termes, il est primordial d’aller au-delà de ce qui a déjà été proposé et d'examiner d’autres domaines dans lesquels la coopération pratique entre États membres pourrait être étendue à bon escient.

However, as the results of this Green Paper will set for medium and long-term objectives it is important to go beyond what was proposed already and to consider further areas where practical cooperation between Member States might be usefully extended.


Le Collège a conclu qu'un "Livre Vert" devrait être adopté en février afin de consulter toutes les parties intéressées sur la voie à suivre et les domaines concrets d'action potentielle.

The College concluded that a Green Paper should be adopted in February to consult all interested parties on the way forward and concrete areas for potential action.


Ce Livre vert devrait déclencher un débat d'envergure sur le sujet et peut-être déboucher sur un plan d'action au niveau européen.

This Green Paper should trigger wide-ranging debate on the subject and maybe lead to a plan of action at European level.


15. souligne que le livre vert devrait se concentrer sur le droit du travail en lui-même;

15. Stresses that the Green Paper should focus on labour law itself;


Concernant le droit à un traitement équitable en ce qui concerne l’utilisation des éléments de preuve, ce domaine est trop vaste pour relever d’un livre vert proposant déjà plusieurs droits, comme c’est le cas du livre vert actuel.

Regarding fairness in handling evidence, this area is too vast to be covered in a Green Paper that already proposes several rights, as does the current one.


11. invite la Commission à présenter - dans un délai de six mois - un Livre vert sur l'état actuel des politiques dans les États membres; ce Livre vert devrait déjà esquisser les voies permettant de compléter efficacement et de maintenir les systèmes existants par des systèmes complémentaires tout en assurant des soins médicaux de haut niveau; invite la Commission à examiner la possibilité, sur la base du Livre vert, d'un cadre pour les systèmes complémentaires d'assurance maladie en tenant compte du principe de subsidiarité, et de proposer les initiatives législatives pertinentes, de préférence une proposition de recommandation qui po ...[+++]

11. Calls on the Commission to present, within a period of six months, a green paper on the current situation with regard to the Member States' policies; the green paper should indicate ways in which the existing systems could be effectively supplemented and maintained by means of supplementary care schemes while providing high-quality medical care; calls on the Commission to examine the possibility, on the basis of the green paper, of a framework for supplementary health insurance schemes which takes account of the subsidiarity principle, and to propose appropriate legislative initiatives, and preferably a proposal for a recommendatio ...[+++]


Pour commencer, un livre vert devrait pouvoir être réclamé à la Commission ou alors, le PE devrait pouvoir rédiger un rapport d'initiative à ce propos.

As a start, the Commission could be asked to produce a Green Paper, or the EP could draw up an own-initiative report.


En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:

By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:




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livre vert devrait déjà ->

Date index: 2025-05-21
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