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Green Book
Livre Vert
Livre Vert sur le secteur postal
Livre vert
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Livre vert canadien
Livre vert sur l'Europe postale
Livre vert sur les restrictions verticales
Norme Livre vert
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Rapport statistique automobile

Traduction de «livre vert devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy


Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism


Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts


norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I

Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification






Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]

Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Livre vert devrait aider à identifier les principaux obstacles et risques transfrontaliers pour les consommateurs, ce qui permettra à la Commission de définir un petit nombre d’actions prioritaires dans les domaines où une intégration plus poussée présente un intérêt économique et permet d’obtenir des résultats tangibles.

The Green Paper should help to identify the most significant cross-border barriers and risks for consumers so that the Commission can carefully prioritise a limited number of actions where there is a business case for further retail integration and tangible results can be achieved.


Le Conseil européen du printemps et le Parlement européen sont invités à réagir à ce Livre vert, qui devrait aussi susciter un large débat public.

The Spring European Council and the European Parliament are invited to react to this Paper, which should also spark a wide-ranging public debate.


Le Collège a conclu qu'un "Livre Vert" devrait être adopté en février afin de consulter toutes les parties intéressées sur la voie à suivre et les domaines concrets d'action potentielle.

The College concluded that a Green Paper should be adopted in February to consult all interested parties on the way forward and concrete areas for potential action.


En combinaison avec les contributions des organisations des parties concernées, du monde de la recherche, des gouvernements des États membres, de la société civile et des pays tiers, le présent livre vert devrait constituer la base d’un débat public sur la future PCP.

Together with contributions from stakeholder organisations, the research community, Member State governments, civil society and third countries, this Green Paper should form the basis of a public debate on the future CFP.


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Le Livre vert devrait aider à identifier les principaux obstacles et risques transfrontaliers pour les consommateurs, ce qui permettra à la Commission de définir un petit nombre d’actions prioritaires dans les domaines où une intégration plus poussée présente un intérêt économique et permet d’obtenir des résultats tangibles.

The Green Paper should help to identify the most significant cross-border barriers and risks for consumers so that the Commission can carefully prioritise a limited number of actions where there is a business case for further retail integration and tangible results can be achieved.


C’est notamment le cas en matière de reconnaissance mutuelle, qui devrait connaître de nouveaux développements dans les années à venir, notamment en droit de la famille, à la suite de l’adoption des livres verts sur les successions et sur les conflits de lois et de compétence en matière de divorce, ou de la proposition de règlement relative aux obligations alimentaires, pour laquelle la Commission invite à une adoption en codécision.

A particular example is mutual recognition, where new developments are on the way in the years to come, in particular in family law, following the adoption of the Green Papers on succession and on conflicts of law and jurisdiction in divorce matters, or the proposal for a Regulation on maintenance obligations, which the Commission would like to see adopted by the co-decision procedure.


Le Livre vert devrait être présenté par la Commission en vue du Conseil européen de Laeken de décembre 2001.

The Green Paper should be presented by the Commission in view of the Laeken European Council of December 2001.


Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des ...[+++]

This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.


Enfin, dans le Programme de La Haye, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a mis l’accent sur l’importance du débat sur le livre vert qui – avec les meilleures pratiques dans les États membres et leur pertinence pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne – devrait être pris comme une base pour « un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutati ...[+++]

Finally, in The Hague Programme the European Council of 4-5 November 2004 stressed the importance of the debate on the Green Paper which – together with best practices in Member States and their relevance for the implementation of the Lisbon strategy – should be taken as a basis for “ a policy plan on legal migration including admission procedures capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market ”[5].


Le moment privilégié de l'examen devrait être non seulement la consultation interservices, mais également la phase de préparation de la législation, qui peut éventuellement même remonter jusqu'à la préparation d'un document de consultation (communication, Livre vert ou Livre blanc).

The ideal time for the evaluation is not only the inter-departmental consultation stage but also the actual drafting stage, and even the publication of initial consultation documents (Communication, Green or White Paper).




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livre vert devrait ->

Date index: 2022-11-25
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