Traduction de «liste tient dûment » (Français → Anglais) :

J'ai sur ma liste M. Scarpaleggia, puis Mme. La remarque de Mme Duncan est judicieuse, mais l'aspect que j'essaie de couvrir tient au fait que, dans d'autres situations, il est possible d'avoir un bureau au Canada et d'être dûment constitué en société au Canada tout en étant sous contrôle étranger.
I have on the list Mr. Scarpaleggia and then Ms.— That's a good point that Ms. Duncan brought up, but the point I'm trying to get across is that I think, based on other situations, it's possible to have an office in Canada and be duly incorporated in Canada but still be foreign-controlled.

2. En arrêtant ces mesures, la Commission tient dûment compte de la nécessité de prendre des décisions rapides concernant la mise à jour de la liste communautaire et prévoit la possibilité, s’il y a lieu, d’une procédure d’urgence.
2. In deciding these measures the Commission shall take due account of the need for decisions to be taken swiftly on updating the Community list and shall, where appropriate, provide the possibility of an urgency procedure.

2. En arrêtant ces mesures, la Commission tient dûment compte de la nécessité de prendre des décisions rapides concernant la mise à jour de la liste communautaire et prévoit la possibilité, s'il y a lieu, d'une procédure d'urgence.
2. In deciding these measures the Commission shall take due account of the need for decisions to be taken swiftly on updating the Community list and shall, where appropriate, provide the possibility of an urgency procedure.

La liste tient dûment compte de la diversité des traditions juridiques des États membres tout en visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
This list takes due account of the different legal traditions in Member States, while, at the same time, aiming to ensure a functioning internal market.

assurer la mise en œuvre totale et effective de la directive-cadre sur les eaux , notamment par le biais de la directive-fille relative aux eaux souterraines, qui tient dûment compte de l'importance particulière des eaux souterraines , ainsi qu'en ajoutant progressivement, tous les quatre ans, d'autres substances à la liste des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires et en adoptant des mesures particulières en vue de la mise en œuvre de la législation en vigueur sur la protection des eaux (directive relative aux eaux résiduaires, directive sur les nitrates) .
- Ensuring the complete and effective implementation of the Water Framework Directive by way inter alia of the Groundwater Daughter Directive which takes due account of the special importance of groundwater and by progressively adding further substances to the list of priority and of priority hazardous substances lists every 4 years as well as taking special measures for the implementation of existing water protection legislation (for example the Waste Water Directive , and the Nitrates Directive )

27. Le CUELE tient dûment compte du plan de travail pour le label écologique communautaire visé à l'article 5 du règlement (CE) n° 1980/2000, et notamment de la liste non exhaustive des catégories de produits considérées comme prioritaires pour les mesures communautaires.
27. The EUEB shall take due account of the Community Eco-label working plan referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1980/2000, and in particular the nonexhaustive list of product groups considered as priorities for Community action.