Traduction de «liste et elles seraient gérées » (Français → Anglais) :

Si le projet de loi C-30 était adopté, ces substances, à l'exception du mercure, seraient supprimées de cette liste et elles seraient gérées et réglementées uniquement à titre de polluants de l'air.
Were Bill C-30 to pass, these items, with the exception of mercury, would be removed from the list of toxic substances and would be managed and regulated as air pollutants alone.

15. relève que le scrutin présidentiel et les élections parlementaires anticipées d'avril 2014 ont, selon l'évaluation de l'OSCE et du BIDDH, été gérés efficacement; se dit cependant préoccupé par l'absence de séparation entre l'action de l'État et les activités partisanes, ce qui est contraire aux obligations internationales relatives aux scrutins démocratiques, et par le manque d'objectivité de la couverture médiatique et les allégations d'intimidation des électeurs; accueille favorablement les réformes électorales, mais presse les autorités d'enquêter sur les irrégularités qui se seraient produites avant et pendant les élections; demande au gouvernement de satisfaire aux recommandations du BIDDH en temps utile pour améliorer le processus électoral, notamment en ce qui concerne la gestion et l'exactitude des listes électorales; rappelle à cet égard également la nécessité de mettre en place des registres électoraux correspondant aux normes internationales;
15. Notes that the presidential and early parliamentary elections of April 2014 were assessed by the OSCE/ODIHR as efficiently administered; shares concerns, however, over the blurred line between state and party activities, which is contrary to international obligations for democratic elections, as well as over biased media reporting and allegations of voter intimidation; welcomes the electoral reforms, but urges the authorities to investigate alleged irregularities before and during the elections; calls on the government to address all ODIHR recommendations in due time in order to improve the electoral process, including the management and accuracy of the electoral registers; also, in this regard, recalls the need to draw up electoral registers corresponding to international standards;

16. relève que le scrutin présidentiel et les élections parlementaires anticipées d'avril 2014 ont, selon l'évaluation de l'OSCE et du BIDDH, été gérés efficacement; se dit cependant préoccupé par l'absence de séparation entre l'action de l'État et les activités partisanes, ce qui est contraire aux obligations internationales relatives aux scrutins démocratiques, et par le manque d'objectivité de la couverture médiatique et les allégations d'intimidation des électeurs; accueille favorablement les réformes électorales, mais presse les autorités d'enquêter sur les irrégularités qui se seraient produites avant et pendant les élections; demande au gouvernement de satisfaire aux recommandations du BIDDH en temps utile pour améliorer le processus électoral, notamment en ce qui concerne la gestion et l'exactitude des listes électorales; rappelle à cet égard également la nécessité de mettre en place des registres électoraux correspondant aux normes internationales;
16. Notes that the presidential and early parliamentary elections of April 2014 were assessed by the OSCE/ODIHR as efficiently administered; shares concerns, however, over the blurred line between state and party activities, which is contrary to international obligations for democratic elections, as well as over biased media reporting and allegations of voter intimidation; welcomes the electoral reforms, but urges the authorities to investigate alleged irregularities before and during the elections; calls on the government to address all ODIHR recommendations in due time in order to improve the electoral process, including the management and accuracy of the electoral registers; also, in this regard, recalls the need to draw up electoral registers corresponding to international standards;

Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.
It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.

La liste des entreprises qui produisent des produits biologiques doit être soumise à un contrôle annuel, visant à vérifier qu'elles continuent de remplir les conditions voulues et qu'elles ne sont pas passées à des productions classiques en tirant argument du fait qu'elles seraient inscrites une fois pour toutes sur la liste des producteurs biologiques.
The list of operators producing organic products should be checked each year to ensure that they continue to fulfil the conditions and have not turned into conventional producers exploiting their once and for all inclusion on the lists of organic producers.

[Traduction] M. Warren Johnson: Il n'y a aucun lien direct entre les deux, d'après ce que je comprends, mais, je présume que, sous réserve de l'examen des autres lois pertinentes, monsieur le président, ces sommes versées à la bande, les revenus reçus par les Premières nations en vertu de ces ententes de partage fiscal, finiraient par faire partie des fonds appartenant à la bande, et qu'à ce titre, elles seraient gérées conformément aux dispositions financières du projet de loi C-7.
[English] Mr. Warren Johnson: There is no direct link, as I understand it, between the two, except, I would presume, subject to review of the other legislation referenced, Mr. Chairman, that those receipts to the band, the revenues received by first nations as a result of those tax-sharing agreements, would end up becoming part of the band funds, and as band funds would be managed under the financial provisions of Bill C-7 generally.

Elles seraient donc prêtes à débourser les frais engendrés par un tel appareil. Par contre, une grande question demeure toujours lorsque le gouvernement gère un registre.
On the other hand, there is still one major question that remains if a registry is administered by the government.

La rive sud de Montréal ne serait plus gérée par la SMD, la Société montérégienne de développement, mais elle serait divisée en deux sous-régions qui seraient gérées par la grande région du Montréal métropolitain.
The south shore would no longer be managed by the Société montérégienne de développement or SMD, but would be divided into two sub-regions which would be managed by the greater Montreal area.

C'est le contraire de l'esprit du jugement de la Cour suprême qui voulait que les relations de travail soient de juridiction fédérale en espérant qu'ainsi, elles seraient gérées de façon plus conforme aux traités internationaux, en raison des aspects de sécurité et des aspects internationaux des erreurs possibles, la Cour suprême les a mises sous la juridiction fédérale.
This state of affairs runs counter to the spirit of the Supreme Court ruling which called for labour relations to come under federal jurisdiction in the hope that they would be managed in a manner more in keeping with international treaties. The Supreme Court wanted to place them under federal jurisdiction because of security concerns and possible errors.