Traduction de «liste doit compter sept députés » (Français → Anglais) :

M. John Duncan: Ce qu'il faut déterminer, monsieur le président, c'est si le comité de direction doit compter sept membres ou six membres.
Mr. John Duncan: The difference, Mr. Chairman, is whether you have a steering committee with seven or a steering committee with six.

L'article 297, paragraphe 2, dispose que le conseil d'association doit adopter une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, ainsi qu'une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux.
Article 297(2) stipulates that the Association Council is to endorse a list of seventeen experts with expertise in environmental law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements and a list of seventeen experts with expertise in labour law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements.

L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, tel que modifié, prévoit que la Commission ne doit rendre une décision relative à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon, conformément à l’article 17 de ce même règlement, et que cette décision doit intervenir dans un délai de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête.
Article 2(7) of the basic Regulation, as amended, provides that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample pursuant to Article 17 of the basic Regulation and that it shall make such a determination within seven, and in any event within eight, months of the initiation of the investigation.

Il convient également de souligner que l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base a entre-temps été modifié dans le sens où la Commission ne doit rendre une décision relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon et que cette décision doit intervenir dans un délai, en principe, de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête (24).
It is also noted that Article 2(7) of the basic Regulation has meanwhile been amended with the effect that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample and that such a determination shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after the initiation of the investigation (24).

La liste doit compter sept députés libéraux, trois alliancistes, deux députés du Bloc, un du NPD et un du Parti conservateur.
That's to say seven Liberals, three Alliance, two from the Bloc, one from the NDP, and one from the PCs.

Cette liste est valable sept ans à compter du 1er janvier 2000.
This list shall be valid for seven years from 1 January 2000.

(5) L'article 4, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 1260/1999 stipule que la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 est valable sept ans à compter du 1er janvier 2000; toutefois, sur proposition d'un État membre, en cas de crise grave dans une région, la Commission peut modifier la liste des zones au cours de l'année 2003, selon les dispositions des paragraphes 1 à 10 dudit article 4, sans augmenter la couverture de population à l'intérieur de chaque région visée à l'article 13, paragraphe 2, dudit règlement,
(5) Article 4(11) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that each list of areas eligible under Objective 2 is to be valid for seven years from 1 January 2000; however, where there is a serious crisis in a given region, the Commission, acting on a proposal from a Member State, may amend the list of areas during 2003 in accordance with paragraphs 1 to 10 of Article 4, without increasing the proportion of the population within each region referred to in Article 13(2) of that Regulation,

(23) Pour répondre aux CSA, un pêcheur doit: être à la tête d'une entreprise de pêche, compter sept ans d'expérience à temps plein dans la pêche (dont cinq ans avec un statut d'enregistrement à temps plein ou de bonne foi), gagner un revenu de pêche annuel brut d'au moins 3 000 $ et retirer de la pêche 75 p. 100 de son salaire personnel pendant trois des quatre années utilisées pour se qualifier à La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, ou encore avoir eu un revenu de pêche brut d'au moins 20 000 $ durant deux des quatre années exigées pour se qualifier à la LSPA.
(23) To qualify under the SEC, a fisherman must: be the head of a fishing enterprise; have seven years of full-time fishing experience (five years with full-time/bona fide registration status); and have a gross annual enterprise fishing income of at least $3,000 and 75% of earned personal income from fishing in three of the four years that would have been used to qualify for the Atlantic Groundfish Strategy, or have had gross revenue from the fishing enterprise of at least $20,000 in two of the four TAGS qualifying years.

M. Grant McNally: Le député dit qu'il y aurait eu des économies de 1,5 milliard de dollars, mais il ne dit pas qu'il faut compter sept hélicoptères de moins.
Mr. Grant McNally: The member says it would have saved $1.5 billion but he does not say that it is seven less helicopters.

En ce qui concerne les remplacements aux comités permanents et mixtes permanents, le nombre maximal de substituts inscrits sur les listes fournies par les députés au greffier du comité était porté de sept à quatorze.
With respect to substitutions on standing and standing joint committees, the maximum number of substitutes on the lists provided by Members to the clerk of a committee was raised from seven to 14.