Traduction de «doit compter sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Duncan: Ce qu'il faut déterminer, monsieur le président, c'est si le comité de direction doit compter sept membres ou six membres.
Mr. John Duncan: The difference, Mr. Chairman, is whether you have a steering committee with seven or a steering committee with six.

L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, tel que modifié, prévoit que la Commission ne doit rendre une décision relative à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon, conformément à l’article 17 de ce même règlement, et que cette décision doit intervenir dans un délai de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête.
Article 2(7) of the basic Regulation, as amended, provides that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample pursuant to Article 17 of the basic Regulation and that it shall make such a determination within seven, and in any event within eight, months of the initiation of the investigation.

Il convient également de souligner que l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base a entre-temps été modifié dans le sens où la Commission ne doit rendre une décision relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon et que cette décision doit intervenir dans un délai, en principe, de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête (24).
It is also noted that Article 2(7) of the basic Regulation has meanwhile been amended with the effect that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample and that such a determination shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after the initiation of the investigation (24).

Par dérogation à l'article 48, toute la procédure d'adjudication, d'octroi de subventions et de passation de marchés au titre du présent volet doit être consignée par écrit par la structure d'exécution et conservée pour une période d'au moins sept ans à compter du paiement du solde du contrat.
By way of derogation from Article 48, written records of the entire procurement, grant award and contracting procedure under this component shall be retained by the operating structure for a period of at least seven years from the payment of the balance of the contract.

La liste doit compter sept députés libéraux, trois alliancistes, deux députés du Bloc, un du NPD et un du Parti conservateur.
That's to say seven Liberals, three Alliance, two from the Bloc, one from the NDP, and one from the PCs.

Il est à noter que toute modification à l'annexe 3 doit être apportée dans les sept jours suivant l'entrée en vigueur du décret de représentation électorale, soit à la première dissolution du Parlement survenant à compter du 1 avril 2004.
I would point out that amendments to schedule 3 must be made within seven days of the representation order coming into force, that is, on the first dissolution of Parliament that occurs on or after April 1, 2004.

(a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens; toutefois, dans le cas des marchés particulièrement complexes au sens de l'article 37 bis, le délai ne peut être inférieur à quarante-sept jours après l'envoi de l'avis lorsque la demande de participation doit être accompagnée d'une esquisse de solution.
(a) the time‑limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means; however, in the case of particularly complex contracts within the meaning of Article 37a, this time limit may not be less than 47 days from the date on which the call for competition was sent, and the request to participate must be accompanied by an outline solution.

En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
In the case of damage to checked baggage, the passenger must write and complain within seven days, and in the case of delay within 21 days, in both cases from the date on which the baggage was placed at the passenger's disposal.

Je pense que le député qui est un économiste doit apprendre à compter (1430) M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, nous avons déjà fait sept recommandations au ministre des Finances et s'il en veut une huitième, je vais lui en conseiller une, c'est de ne pas hausser les taxes et les impôts, comme le premier ministre l'a promis durant la campagne électorale.
The hon. member, who is an economist, should learn how to add (1430) Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, B.Q.): Mr. Speaker, we have already made seven recommendations to the Minister of Finance. If he wants another one, I will tell him not to raise taxes, as promised by the Prime Minister during the election campaign.

(23) Pour répondre aux CSA, un pêcheur doit: être à la tête d'une entreprise de pêche, compter sept ans d'expérience à temps plein dans la pêche (dont cinq ans avec un statut d'enregistrement à temps plein ou de bonne foi), gagner un revenu de pêche annuel brut d'au moins 3 000 $ et retirer de la pêche 75 p. 100 de son salaire personnel pendant trois des quatre années utilisées pour se qualifier à La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, ou encore avoir eu un revenu de pêche brut d'au moins 20 000 $ durant deux des quatre années exigées pour se qualifier à la LSPA.
(23) To qualify under the SEC, a fisherman must: be the head of a fishing enterprise; have seven years of full-time fishing experience (five years with full-time/bona fide registration status); and have a gross annual enterprise fishing income of at least $3,000 and 75% of earned personal income from fishing in three of the four years that would have been used to qualify for the Atlantic Groundfish Strategy, or have had gross revenue from the fishing enterprise of at least $20,000 in two of the four TAGS qualifying years.