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Traduction de «liste de pic étant établie » (Français → Anglais) :

Une nouvelle liste de PIC étant établie tous les deux ans, la prochaine, à savoir la quatrième, sera publiée en 2019.

A new list of PCIs is prepared every two years, therefore the next, fourth, list will be published in 2019..


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 167, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 167(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 167, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 167(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


En fait, je vais utiliser l'exemple donné par les compagnies d'assurance—quelqu'un travaillait dans une compagnie d'assurance qui, après avoir reçu une réclamation pour un objet volé, a versé une indemnité, après quoi l'employé chargé du cas passe dans une autre compagnie d'assurance où, par coïncidence, il a vent d'une réclamation qui lui rappelle quelque chose, qui lui fait penser qu'il a traité une demande analogue provenant de membres de la même famille et portant sur le même article—aux termes du projet de loi, étant donné les amendements que le gouvernement présente pour tenir compte des préoccupations soulevées par les compagnies ...[+++]

If we use the same example the insurance companies use—that someone was working with one insurance company, there was a claim made for a particular item on the basis that it was stolen, that company paid out, the employee who handled the case moved to another insurance company and by coincidence a claim came through and it rang bells and that individual realized they had dealt with a similar claim involving members of the same family and the same item—under this legislation, with the amendments the government is putting through to address the concerns of the insurance company, that individual would go to the fraud department, which would ...[+++]


Environnement Canada a déclaré qu'il était obligé d'autoriser le transport de la cargaison, étant donné que l'Islande et le Japon contestent l'inscription du rorqual commun sur la liste établie aux termes de la convention.

Environment Canada said, with respect to the shipment, that they had to allow it to proceed since Iceland and Japan do not agree to the listing of the fin whale under the convention.


En second lieu, la liste de projets à démarrage rapide étant établie dans un souci de compatibilité, les projets retenus doivent être durables tant au plan écologique qu'au plan économique et financier:

Secondly, because the quick-start list is driven by a concern for compatibility, the projects selected must be sustainable in ecological as well as in economic and financial terms:


Les entités terroristes peuvent être inscrites sur la liste établie par le gouverneur en conseil, et il peut s'agir d'une personne, d'un groupe, d'une société de personnes.et étant donné qu'on renvoie également à la définition du mot «personne» contenu dans le Code criminel, cette définition viserait également un large éventail de personnes—corporelles et non corporelles, notamment des organismes publics.

Terrorist entities can be listed by the Governor in Council, and that may include any manner of person, individual or corporate.and by reference also to the definition of “person” in the Criminal Code, it would cover a broad range of types of persons—corporeal and non-corporeal, including public bodies.




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liste de pic étant établie ->

Date index: 2022-10-18
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