Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "traité de lisbonne devrait entrer " (Frans → Engels) :

Le nouveau cadre juridique instauré par le traité de Lisbonne devrait faire de la «stratégie de sécurité intérieure en action» le programme commun de l'UE pour les quatre années à venir.

With the Lisbon Treaty as a new legal framework, the Internal Security Strategy in Action should become the shared agenda for the EU over the next four years.


Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte,

In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held.


L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.


22. souligne que le renforcement d'un certain nombre de politiques et les nouvelles compétences établies à l'échelon de l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devrait logiquement impliquer des moyens financiers supplémentaires pour l'Union, ce qui n'est guère le cas en 2011, première année suivant cette entrée en vigueur; rappelle au Conseil et à la Commission la déclaration politique annexée au budget 2011, par laquelle la Commission s'engage à examiner les modalités ...[+++]

22. Emphasises that the strengthening of a number of policies and the new competences established at EU level following the entry into force of the Lisbon Treaty should logically imply additional financial capacity for the EU, which was hardly the case for 2011, the first year after its entry into force; reminds the Council and the Commission of the political declaration annexed to the 2011 budget, whereby the Commission undertakes to consider ways to strengthen the Lisbon Treaty priority areas and thoroughly to assess the needs when prep ...[+++]


39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


36. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union européenne devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas conclues avant l'entrée en vigueur du nouveau traité devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

36. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU Institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not concluded before the entry into force of the new treaty, should be treated in 2008 as 'quasi-codecision';


Si entretemps il apparaissait que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur, il serait assez facile de poursuivre le travail déjà accompli et de mettre au point un nouveau texte qui pourrait être finalisé juste après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (comme ce fut le cas pour le règlement sur l'Olaf qui a suivi l'entrée en vigueur du traité de Maastricht).

Should in the meantime it becomes clear that the Lisbon Treaty could come into force, it will be rather easy to build on the work already done, and update a new text which could be finalised immediately after the entry into force of the Lisbon Treaty itself (as it was the case for the Olaf Regulation immediately after the entry into force of the Maastricht Treaty).


Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.

That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.


La Conférence déclare que le Conseil devrait commencer à préparer la décision fixant les procédures de mise en œuvre de la décision relative à l'exercice de la présidence du Conseil dès la signature du traité de Lisbonne et l'approuver politiquement dans les six mois.

The Conference declares that the Council should begin preparing the decision establishing the procedures for implementing the decision on the exercise of the Presidency of the Council as soon as the Treaty of Lisbon is signed, and should give its political approval within six months.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

traité de lisbonne devrait entrer ->

Date index: 2025-07-17
w