Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "lintra n'étaient donc " (Frans → Engels) :

D’importantes caractéristiques du milieu marin situées au large n’étaient donc pas encore couvertes par les sites Natura 2000.

Significant offshore features of the marine environment were therefore not yet covered by the Natura 2000 sites.


L'industrie de l'Union a fait valoir que les prix à l'exportation de la société Kokan étaient fondés sur un engagement de prix et n'étaient donc pas représentatifs pour les autres producteurs-exportateurs indiens.

The Union industry claimed that Kokan's export prices were based on a price undertaking and were therefore not representative for the other Indian exporting producers.


La présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les câbles en acier fabriqués dans la Fédération de Russie et exportés vers l’Union, et les câbles en acier fabriqués et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations finales et étaient donc considérés comme des produits simil ...[+++]

The current expiry review investigation confirmed that SWR produced in the Russian Federation and exported to the Union, and SWR produced and sold in the Union by the Union producers have the same basic physical and technical characteristics and end uses and are therefore considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.


Les subventions étaient décidées, en partie, avec le MITC et étaient donc financées sur le budget central ou, en partie, sur celui des communautés autonomes.

The subsidies were partly agreed upon with MITyC and therefore funded from the central budget or partly funded by the Autonomous Communities themselves.


Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.

Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


68 Ce n’est donc qu’à titre surabondant que, dans la dernière phrase des points 41 et 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a constaté, en outre, que les sachets tenant debout étaient susceptibles d’être utilisés à l’avenir par des concurrents de la requérante pour les boissons de fruits et les jus de fruits.

It was therefore merely for the sake of completeness that the Court of First Instance held in addition, in the final sentences of paragraphs 41 and 42 of the judgment under appeal, that stand-up pouches were capable of being used in future by competitors of the appellant for fruit drinks and fruit juices.


Ils n'étaient donc pas encore achevés au moment de la rédaction de ce rapport et leurs résultats ne peuvent donc pas être pris en considération.

Therefore, those projects were not yet completed when this report was compiled and hence results cannot be commented on.


Ils n'étaient donc pas encore achevés au moment de la rédaction de ce rapport et leurs résultats ne peuvent donc pas être pris en considération.

Therefore, those projects were not yet completed when this report was compiled and hence results cannot be commented on.


La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.

Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lintra n'étaient donc ->

Date index: 2022-02-06
w