Traduction de «réexamen au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.
If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as provided for above for the review pursuant to Article 18.

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2.

Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

a) s’il ne reçoit pas de demande de réexamen de la part d’une personne ou d’un gouvernement et s’il décide de ne pas procéder de sa propre initiative au réexamen, au titre du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal en informe les parties intéressées;
(a) if it does not receive a request for a review from a person or government and it decides not to initiate a review on its own initiative under subsection 76.03(3) of the Special Import Measures Act, advise the interested parties of that decision;

(2) L’agent qui procède à la détermination du classement tarifaire ou de la valeur en douane des marchandises importées au titre du paragraphe 58(1) de la Loi ou à leur révision ou leur réexamen au titre du paragraphe 59(1) de la Loi donne avis de sa décision, selon le cas :
(2) Where an officer makes a determination of tariff classification or value for duty of imported goods pursuant to subsection 58(1) of the Act, or a re-determination or further re-determination pursuant to subsection 59(1) of the Act, the officer shall give notice of the determination, re-determination or further re-determination, as the case may be, to

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie; (doc. 10895/12);
imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes, of iron or steel, originating in Russia and Ukraine, following an expiry review pursuant to regulation 1225/2009, and terminating the expiry review proceeding concerning imports of certain seamless pipes and tubes, of iron or steel, originating in Croatia (10895/12);

Le Conseil a adopté un règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de Chine et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément au règlement (CE) n°1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations originaires d'Afrique du Sud (doc. 5206/12).
The Council adopted a regulation imposing a definitive anti-dumping duty on imports of steel ropes and cables originating in China and Ukraine, following an expiry review pursuant to regulation 1225/2009, and terminating an expiry review concerning imports from South Africa (5206/12).

Le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine( doc. 10972/11).
The Council adopted a regulation terminating the expiry review and "the new exporter" review of the anti-dumping measures concerning imports of certain magnesia bricks originating in China (10972/11).

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 is ongoing in the same proceeding, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2.

Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.
If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.