Traduction de «limitations quantitatives elles disparaîtront donc » (Français → Anglais) :

Elle venait donc en complément de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'UE "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".
It therefore complemented the Lisbon strategy to make the EU "the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion".

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 16 bis en vue d'adapter la définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent, lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée (NC) ou une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives".
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to adapt the definition of quantitative limits laid down in Annex V and the categories of products to which they apply, where this proves necessary to ensure that any subsequent amendment to the Combined Nomenclature (CN) or any decision amending the classification of such products does not result in a reduction of such quantitative limits".

Il convient donc de prendre en compte les entreprises croates pour la détermination des limites quantitatives applicables aux substances réglementées et l’allocation des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009.
Croatian companies should therefore be taken into account in the determination of quantitative limits and the allocation of quotas for substances controlled under Regulation (EC) No 1005/2009.

Elle communique régulièrement aux autorités compétentes de son État membre d’origine, pour chaque OPCVM qu’elle gère, les types d’instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les méthodes choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés.
It shall communicate to the competent authorities of its home Member State regularly in regard to the types of derivative instruments, the underlying risks, the quantitative limits and the methods which are chosen in order to estimate the risks associated with transactions in derivative instruments regarding each managed UCITS.

1. Lorsqu’à la suite des enquêtes réalisées conformément aux procédures prévues au chapitre III, la Commission constate que les informations en sa possession constituent la preuve que des produits énumérés à l’annexe I originaires de la Fédération de Russie ont été importés dans la Communauté par le biais de transbordements, de déroutements ou d’autres moyens constituant un contournement des limites quantitatives visées à l’article 2 et qu’il y a lieu d’effectuer les ajustements nécessaires, elle demande l’ouverture de consultations de façon à ce qu’un accord puisse être trouvé sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes.
1. Where, following the enquiries carried out in accordance with the procedures set out in Chapter III, the Commission notes that the information in its possession constitutes proof that products listed in Annex I originating in the Russian Federation have been transhipped, rerouted or otherwise imported into the Community in circumvention of the quantitative limits referred to in Article 2 and that there is a need for the necessary adjustments to be made, it shall request that consultations be opened so that agreement may be reached on an equivalent adjustment of the corresponding quantitative limits.

Cette méthode de calcul des économies d'énergie garantit que les économies d'énergie totales prévues par la présente directive correspondent à une quantité fixe et qu'elles sont donc indépendantes de la croissance à venir du PIB et de toute augmentation future de la consommation d'énergie.
This methodology for measuring energy savings ensures that the total energy savings prescribed by this Directive are a fixed amount, and thus independent of future GDP growth and of any future increase in energy consumption.

Elle doit communiquer régulièrement aux autorités compétentes, selon les règles détaillées définies par elles, les types d'instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les méthodes choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés pour chaque OPCVM qu'elle gère.
It must communicate to the competent authorities regularly and in accordance with the detailed rules they shall define, the types of derivative instruments, the underlying risks, the quantitative limits and the methods which are chosen in order to estimate the risks associated with transactions in derivative instruments regarding each managed UCITS.

considérant que les limites quantitatives fixées par l'article 4 paragraphe 1 points d) et e) de la directive 69/169/CEE pour le café et le thé sont de nature à donner lieu à des formalités supplémentaires aux frontières; que les taxations éventuellement opérées ne peuvent dégager qu'une recette fiscale peu importante; qu'il y a donc lieu de prévoir un relèvement de ces limites quantitatives dans le trafic entre États membres;
Whereas the quantitative limits laid down by Articles 4 (1) (d) and (e) of Directive 69/169/EEC in respect of coffee and tea are liable to give rise to additional formalities at frontiers; whereas any taxes levied can yield little tax revenue; whereas arrangements should therefore be made for raising these quantitative limits in travel between Member States;