Vertaling van "lignes directrices soient régulièrement diffusées " (Frans → Engels) :

Dans un tel cas, les lignes directrices de l'ICH sur les bonnes pratiques cliniques devraient être prises en compte de manière appropriée pour l'application des règles prévues par le présent règlement, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres orientations spécifiques publiées par la Commission et que lesdites lignes directrices soient compatibles avec le présent règlement.
In such a case, the ICH guidelines on good clinical practice should be taken appropriately into account for the application of the rules set out in this Regulation, provided that there is no other specific guidance issued by the Commission and that those guidelines are compatible with this Regulation.

Le soutien en faveur du développement local dans le cadre de Leader visé à l’article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 et aux articles 42 à 45 du règlement (UE) no 1305/2013, qui concerne des projets individuels conçus et réalisés par des partenariats locaux en vue de résoudre des problèmes locaux particuliers, peut être couvert par les présentes lignes directrices à condition que les conditions relatives aux mesures de développement rural telles que définies dans les présentes lignes directrices soient remplies.
Aid for LEADER local development referred to in Article 35 of Regulation (EU) No 1303/2013 and in Articles 42 to 45 of Regulation (EU) No 1305/2013, which involves individual projects designed and executed by local partnerships to address specific local problems, may be covered by these Guidelines to the extent that it meets the conditions of the related rural development measures as laid down in these Guidelines.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que les lignes directrices soient régulièrement diffusées conformément aux objectifs qui y sont définis.
3. The competent authorities shall ensure that the guidelines are regularly disseminated in accordance with the objectives of these guidelines.

En vertu de l'annexe II, point 8, de la directive 2001/95/CE et du point 1.2 des lignes directrices établies à l'annexe de la décision 2004/418/CE, lesdites lignes directrices sont régulièrement mises à jour à la lumière de l'expérience acquise et des nouveaux développements.
Point 8 of Annex II to Directive 2001/95/EC and Chapter 1.2 of the guidelines set out in the Annex to Decision 2004/418/EC require the guidelines to be regularly updated in the light of new developments and experience.

faire en sorte que toutes les tâches RAPEX découlant de la DSGP et des lignes directrices soient dûment remplies et en particulier que toutes les informations requises (c’est-à-dire les notifications, les réactions, les informations complémentaires, etc.) soient communiquées sans délai à la Commission,
ensure that all RAPEX tasks stemming from the GPSD and the Guidelines are performed properly, and in particular that all required information (i.e. notifications, reactions, additional information, etc.) is provided to the Commission without delay,

Les lignes directrices seront régulièrement actualisées par la Commission, conformément à la procédure consultative, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions récentes dans le domaine de la sécurité des produits.
The Guidelines will be regularly updated by the Commission in accordance with the advisory procedure in the light of experience and new developments in the product safety area.

(10) Le Conseil européen de Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 a adopté des conclusions sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000, comportant un nombre limité de changements visant à ce que les lignes directrices soient encore plus ciblées et plus précises dans leurs objectifs.
(10) In Helsinki on 10 and 11 December 1999 the European Council adopted conclusions on Employment Guidelines for the year 2000, introducing a limited number of changes to further sharpen the guidelines' focus and aims.

2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, arrête les lignes directrices selon lesquelles les dossiers visés au paragraphe 1 doivent être établis, de telle manière que ces lignes directrices soient applicables au plus tard à la date d'application de la présente directive.
2. On a proposal from the Commission, the Council shall adopt the guidelines to be observed in preparing the dossier referred to in paragraph 1 so that these guidelines can be applied on the date of application of this Directive at the latest.