Vertaling van "lignes directrices prennent-elles " (Frans → Engels) :

Comment les lignes directrices prennent-elles en compte les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)?
How do the guidelines relate to the UN Sustainable Development Goals (SDGs)?

Ces nouvelles lignes directrices prennent effet à compter du 1er janvier 2007.
These new guidelines apply from 1 January 2007.

Comment les lignes directrices ont-elles été élaborées?
How did you come up with the guidelines?

Il convient donc que les présentes lignes directrices prennent en considération les incidences négatives des subventions préjudiciables à l’environnement tout en tenant compte de la nécessité d’assurer un équilibre entre les différents secteurs et les différentes politiques, comme indiqué dans l’initiative phare.
These Guidelines should therefore consider negative impacts of environmentally harmful subsidies, while taking into account the need to address trade-offs between different areas and policies as recognised by the flagship initiative.

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

Par lettre datée du 10 octobre 2003 (réf: VI\027340), la Commission a indiqué aux autorités luxembourgeoises qu’une telle dérogation aux règles n’était pas possible car elle allait à l’encontre des objectifs d’harmonisation et d’élimination des distorsions de concurrence poursuivis par les lignes directrices EST elles-mêmes.
By letter dated 10 October 2003 (ref. VI/027340), the Commission informed the Luxembourg authorities that such derogation from the rules was not possible since it was contrary to the objectives of harmonisation and the elimination of distortions of competition pursued by the TSE guidelines themselves.

- La Commission discutera au sein de ce groupe des lignes directrices concernant l'interprétation du règlement, lignes directrices qu'elle adoptera sous la forme d'un document des services afin de parvenir à une interprétation la plus uniforme possible des dispositions du Règlement.
- The Commission will discuss with this group the guidelines for interpreting the Regulation, guidelines that it will adopt in a Commission document in order to enable as uniform an interpretation as possible of the provisions of the Regulation.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.