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Traduction de «lignes directrices prévoient très clairement » (Français → Anglais) :

Ces lignes directrices prévoient que les entreprises relevant du champ d'application de la directive publient des informations pertinentes sur les résultats de leurs politiques et de leurs pratiques en matière de diligence raisonnable concernant les minerais provenant de zones de conflit, notamment en utilisant des indicateurs de performance.

Under these guidelines, companies in the scope of the Directive are expected to disclose relevant information on the performance of their policies and practices related to conflict minerals due diligence, notably by using performance indicators.


Ces lignes directrices prévoient en particulier que la société considérée doit être soumise à un plan de restructuration solide lui permettant de redevenir viable à long terme sans le maintien d'un soutien public et sans que la concurrence dans le marché unique ne soit indûment faussée.

This requires in particular that the company is subject to a sound restructuring plan, which would allow it to return to viability in the long-term without continued state support and without unduly distorting competition in the Single Market.


Ces lignes directrices prévoient la production de statistiques sur les retombées sur le tourisme local du titre de capitale de la culture.

Those guidelines shall include the production of statistics on the impact of the Capital of Culture award on local tourism.


Ces lignes directrices prévoient que les ressortissants des États membres peuvent soumettre une candidature.

These guidelines provide that nationals of any Member State can submit an application.


Je voudrais en particulier saluer le fait que les lignes directrices aient été clairement subdivisées et qu’elles serviront de guide utile à la Commission et au Conseil pour une future législation.

He has tabled a sound report. I would particularly like to praise the fact that the guidelines have been clearly subdivided and will serve as a good guide to the Council and Commission for future legislation.


C’est pourquoi je crois qu’il est essentiel que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne prévoient des lignes directrices, en expliquant clairement tous les effets et toutes les implications de cette adhésion.

Therefore, I believe it is essential for the Council of Europe and the European Union to consider establishing guidelines, with a clear explanation of all the effects and implications that membership will entail.


Les lignes directrices prévoient par ailleurs une période uniforme de dix ans pendant laquelle l’entreprise bénéficiaire de l’aide ne peut recevoir aucune aide au sauvetage ou à la restructuration supplémentaire.

The guidelines also stipulate a uniform period of ten years during which the beneficiary of the aid may not receive any additional rescue or restructuring aid.


Les lignes directrices expriment désormais clairement l’importante contribution des instances parlementaires à l’amélioration de la gouvernance de la stratégie pour l’emploi.

The guidelines now clearly express the important contribution of parliamentary bodies for improving the governance of the employment strategy.


5. estime que, d'une manière générale, les lignes directrices sont formulées clairement, mais demande cependant à la Commission de bien vouloir tenir compte des observations suivantes;

5. Considers that the Guidelines are generally clear and unambiguous, but asks the Commission nevertheless to take into account the following observations:


[10] Ces lignes directrices prévoient que les projets doivent tenir compte des connaissances locales, des valeurs culturelles et des pratiques des populations autochtones.

[10] The guidelines propose that projects should take into account local knowledge, cultural values and indigenous practices.




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lignes directrices prévoient très clairement ->

Date index: 2024-10-20
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