Vertaling van "prévoient des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée
inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

ligne de bornage | ligne de délimitation | ligne de démarcation | ligne frontière | ligne séparative | limite
boundary line

descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale
collateral descent

navigation de ligne [ services de ligne | services de lignes régulières | trafic de ligne | trafic des lignes régulières | transport maritime de ligne | transports de ligne | transports maritimes réguliers | transport maritime par lignes régulières | armements de lignes régulières | armements r ]
liner shipping

ligne de crédit de substitution | ligne de substitution | ligne de crédit de protection | ligne de protection | ligne de crédit de soutien | ligne de soutien | ligne de crédit de garantie | ligne de garantie
backup line of credit

soudage à la molette | soudage au galet | soudage en ligne continue | soudage par résistance en ligne continue | soudage par recouvrement en ligne continue | soudage en ligne continue à la molette | soudage en ligne continue au galet | soudage par lignes continues
seam welding | resistance seam welding | roller welding | arc seam welding

ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)
forward line

ligne en câbles | conduite sous câble | câble | ligne souterraine | ligne enterrée
cable line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le prévoient ces lignes directrices, l'Irlande et l'Irlande du Nord ont établi la nécessité de la mesure pour atteindre l'objectif de sécurité d'approvisionnement, sur la base d'une analyse approfondie du marché.
As required by the Guidelines, Ireland and Northern Ireland have demonstrated the measure's necessity for ensuring the security of supply objective, based on a thorough market analysis.

En outre, les propositions présentées récemment par la Commission pour moderniser les règles de l'UE en matière de droits d'auteur prévoient une disposition visant à protéger le journalisme de qualité en conférant de nouveaux droits aux éditeurs en ligne afin qu'ils puissent s'adapter à l'évolution constante de l'environnement numérique.
In addition, the Commission's recent proposals to modernise EU copyright rules include a provision to protect high-quality journalism by granting new publishers online rights so they can adapt to the changing digital environment.

En outre, un certain nombre d'autres actes de l'Union prévoient un cadre juridique pour certains types spécifiques de contenus illicites qui sont disponibles et diffusés en ligne.
In addition, several other acts of Union law provide for a legal framework in respect of certain particular types of illegal content that are available and disseminated online.

Est-ce ce que prévoient vos lignes directrices?
Is that what those guidelines provide for?

M. Robert Spindler: Il faudrait vérifier ce que prévoient les lignes directrices.
Mr. Robert Spindler: It would be interesting to see in the guidelines whether they say that.

Des patients sont abandonnés dans notre système actuel, parce que le Canada applique les lignes directrices de l'IDSA, qui limite notre capacité d'accéder aux soins après 30 jours, comme le prévoient les lignes directrices sur le traitement.
Patients are abandoned in our current system, because Canada follows the IDSA guidelines that limit our ability to access care beyond 30 days, as stated in the treatment guidelines.

2.1 Considérant que pour bon nombre d'entre eux, les organes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL) ne prévoient pas la possibilité pour les consommateurs européens de réaliser en ligne la totalité des procédures.
2.1 Whereas very few out-of-court consumer alternative dispute regulation (ADR) entities offer European consumers the possibility of conducting the entire procedure online.

C'est essentiellement ce que prévoient les lignes directrices.
That's basically all they do.

Toutefois, conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2792/1999, les mesures qui prévoient un financement public allant au-delà des dispositions dudit règlement ou du règlement (CE) no 2370/2002 concernant les participations financières obligatoires, visées à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2792/1999, doivent être notifiées en tant qu'aides d'État à la Commission et sont soumises aux présentes lignes directrices.
However, under Article 19(3) of Regulation (EC) No 2792/1999, measures which provide for public financing by Member States exceeding the provisions of that Regulation or of Regulation (EC) No 2370/2002 concerning obligatory financial contributions, as referred to in Article 19(2) of Regulation (EC) No 2792/1999, must be notified as State aid to the Commission.

En raison de ce changement soudain, je ne satisfaisais plus aux critères que prévoient les lignes directrices en matière d'universalité de service qui s'appuient sur le paragraphe 33(1) de la Loi sur la défense nationale.
The consequence of this sudden change therefore made me not suitable with the criteria required in reference with the Universality of Service guidelines based on the National Defence Act 33(1).