Traduction de «lignes directrices précisent également très clairement » (Français → Anglais) :

Les lignes directrices précisent également très clairement le délai dans lequel le ministère doit répondre à la demande.
The guidelines are also very clear in the length of time that the department has in order to complete the access request.

En particulier, elle examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
In particular, it will explore the possibility of drafting clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

Les lignes directrices précisent également qu’une société ne peut bénéficier d’aides à la restructuration qu’une seule fois en dix ans.
The guidelines also specify that a company may receive restructuring aid only once in ten years.

Le projet de loi C-56 a enfin été présenté à la Chambre qui, espérons-le, l'adoptera en dernière lecture avant l'ajournement d'été. Il s'agit d'une mesure visant clairement à protéger les Canadiens et à doter les chercheurs de lignes directrices précises pour assurer la protection des Canadiens et pour aider aux travaux de recherche visant à trouver un remède à beaucoup de maladies (1645) M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-56 avec beaucoup d'inquiétude à plusieurs égards.
Bill C-56 is finally getting into the House, hopefully before we adjourn for final reading, to bring in legislation clearly meant to protect Canadians as well as ensure that the research community has specific guidelines to ensure the protection of Canadians and to help us in our research to find the cure for many diseases (1645) Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I approach the debate on Bill C-56 with great concern on several levels.

La Commission a appliqué dans de nombreuses décisions les articles 87 et 88 du traité aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche et elle a également exposé sa politique, et ce, très récemment, dans les lignes directrices pour l’examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture (ci-après dénommées «lignes directrices concernant la pêche»).
The Commission has applied Articles 87 and 88 of the Treaty to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of fisheries’ products in numerous decisions and has also stated its policy, most recently in the Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture (the Fisheries Guidelines).

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

Plusieurs changements de moindre importance destinés à préciser le champ d'application ou l'interprétation de certaines lignes directrices sont également proposés.
Several lesser changes to clarify the scope or interpretation of some guidelines are also suggested.

Le comité pourrait très facilement fournir aux députés de la Chambre des lignes directrices qui expliqueraient très clairement l'attitude que devraient adopter les députés dans leurs communications relatives aux débats sur la sécession avec des membres des Forces canadiennes.
Members of this House could very easily be provided by the committee with guidelines which would make it very clear what the proper conduct of members should be in terms of their communications with members of the Canadian Armed Forces as they relate to secession debates.

La Commission a également publié des lignes directrices relatives aux forêts et au développement durable, qui indiquent clairement que la conservation des écosystèmes et de la biodiversité n'est possible qu'à condition qu'il existe un consensus parmi les acteurs intéressés dont les communautés forestières autochtones.
The Commission has also published 'Guidelines concerning forests in sustainable development', which make clear that ecosystems and biodiversity can only be conserved if there is a consensus among the stakeholders, including indigenous forest communities.