Traduction de «destinés à préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

animal destiné à l'alimentation [ animal pour alimentation humaine | animal producteur de denrées alimentaires | animal destiné à la consommation ]
food animal [ food-producing animal | animal intended for food ]

réacteur à haute température destiné à la production de chaleur industrielle
high temperature reactor for process heat

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation, comme le précise l'annexe I, section 4, point 3).
its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact, as regards the intended use of those plants for planting, in accordance with point (3) of Section 4 of Annex I.

Le présent amendement est destiné à préciser clairement que seuls les pays qui ont adopté et appliquent la législation de l'Union ou des mesures nationales équivalentes sont admissibles.
To clarify that only countries which have adopted and are applying Union legislation or equivalent national measures are eligible.

Dans ce contexte, un guide pratique destiné à préciser les «critères de détermination de la résidence habituelle» utilisés dans les dispositions de l'UE en matière de sécurité sociale est en cours d’élaboration.
In this context, a practical guide to clarify the ‘habitual residence test’ used in the EU social security rules is being prepared.

14. La Commission adopte des actes d’exécution destinés à préciser la procédure qui doit être suivie par les possibles États membres de référence lorsqu’ils déterminent entre eux l’État membre de référence conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa.
14. The Commission shall adopt implementing acts with a view to specifying the procedure to be followed by the possible Member States of reference when determining the Member State of reference from among those Member States in accordance with the second subparagraph of paragraph 4.

L'ajout du mot "et" est destiné à préciser davantage les différents éléments obligatoires du processus de nettoyage de l'eau.
Addition of the word "and" to spell out more the various mandatory elements of the water cleaning process.

Il s'agit d'un amendement technique destiné à préciser la formulation et à mentionner les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle.
Technical amendment to clarify the wording and make reference to the provision of the new Control regulation.

Votre rapporteure pour avis présente plusieurs amendements destinés à préciser et à améliorer la structure de surveillance prévue.
The rapporteur proposes a few amendments to clarify and improve the proposed supervisory structure.

Cet amendement est destiné à préciser que l'exigence d'usage honnête s'applique aux points a), b) et c), et non uniquement au point a).
This amendment seeks to clarify that the requirement of fair use applies to points (a), (b) and (c), not only to point (a).

Les importateurs qui ont importé des substances réglementées à des fins de destruction indiquent également la ou les destinations finales réelles de chacune des substances, en précisant séparément pour chaque destination la quantité de chacune des substances et le nom et l’adresse de l’installation chargée de la destruction à laquelle la substance a été livrée.
Importers which imported controlled substances for destruction shall also communicate the actual final destination or destinations of each of the substances, providing separately for each destination the quantity of each of the substances and the name and address of destruction facility where the substance was delivered.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.