Vertaling van "lignes directrices devrait expressément traiter " (Frans → Engels) :

Au vu des points faibles actuels, la future génération de lignes directrices devrait expressément traiter des trois priorités fondamentales suivantes: augmenter les taux d'emploi et d'activité, améliorer la qualité et la productivité du travail, et promouvoir un marché du travail tourné vers l'intégration.
In the light of remaining weaknesses, the future generation of guidelines should explicitly address the three key priorities of raising employment and participation rates, improving quality and productivity at work and promoting an inclusive labour market.

Aux fins des présentes lignes directrices, l’expression «restreindre le jeu de la concurrence» englobe les notions d’empêcher et de fausser le jeu de la concurrence.
For the purposes of these guidelines, ‘restriction of competition’ includes the prevention and distortion of competition.

(5) Le fonctionnaire qui choisit, pour une question donnée, de se prévaloir de la procédure de plainte instituée par une ligne directrice de l’employeur ne peut présenter de grief individuel à l’égard de cette question sous le régime de la présente loi si la ligne directrice prévoit expressément cette impossibilité.
(5) An employee who, in respect of any matter, avails himself or herself of a complaint procedure established by a policy of the employer may not present an individual grievance in respect of that matter if the policy expressly provides that an employee who avails himself or herself of the complaint procedure is precluded from presenting an individual grievance under this Act.

Lorsque le surintendant en chef a dit que les policiers avaient besoin de lignes directrices, je pense que s'il voulait tirer quelque chose de l'article 43, l'une des lignes directrices devrait être la suivante : lorsqu'on se rend sur un lieu et qu'on voit qu'un enfant a été blessé ou que quelqu'un a utilisé de la force, on doit se demander à quel point l'incident est sérieux.
When the chief superintendent said police need guidelines, I suggest to him that if you borrow section 43, one of the guidelines would be: When you go to the scene of a house and you see a child has been injured or someone has used force, ask, " How serious is this incident?''

Nous proposons, d'ailleurs le Conseil canadien de protection des animaux le propose aussi, que ces lignes directrices fassent expressément référence aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux, pour aider les forces de l'ordre et les procureurs de la Couronne à décider à ce stade initial s'il y a lieu ou non de donner suite lorsqu'une poursuite privée a été intentée.
Our suggestion, and I believe the Canadian Council on Animal Care's suggestion, is that those guidelines specifically reference the guidelines of the council to help peace officers and Crown prosecutors in deciding at that initial stage whether or not to pursue it when a private prosecution has been initiated.

Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.
Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.

L’évaluation des risques étape par étape décrite dans les présentes lignes directrices devrait toutefois rendre ces discussions plus productives.
The step-by-step risk assessment described in these guidelines, however, should make such discussions more productive.

La portée de ces lignes directrices devrait être étendue pour traiter des règles relatives aux exigences de détention, de vente ou de transfert d’armes à feu neutralisées.
The scope of the guidelines should be extended in order to address rules related to the requirements for the ownership, sale, or transfer of deactivated firearms.

J'appuie le projet de loi et ses principes sous-jacents, selon lesquels les législateurs devraient être régis par des lignes directrices transparentes en matière d'éthique, et que le respect de ces lignes directrices devrait faire l'objet d'une vérification indépendante.
I support this bill and the principles behind it — that legislators should be subject to a transparent set of ethical guidelines and that their adherence to those guidelines should be independently verifiable.

Cependant, pour ce qui est des lignes directrices que le premier ministre établit à l'intention des ministres, qui sont, après tout, toujours députés à la Chambre, je dirais que toute décision relative à d'éventuelles infractions de ces lignes directrices devrait être prise par le commissaire qui a été nommé par la Chambre, par un vote unanime, peut-on espérer, comme M. Clark l'a dit tout à l'heure.
The point is, however, that insofar as the guidelines that the Prime Minister lays out for ministers are concerned — who, after all, are still members of the House — I would think that any adjudication with respect to any violation of those guidelines should be by the commissioner who has been named by the House, by unanimous vote, one would hope, as Mr. Clark said earlier.