Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «lieu que cette information soit rendue publique suffisamment longtemps » (Français → Anglais) :

Il y a lieu que cette information soit rendue publique suffisamment longtemps avant sa mise en application.

The publication should occur in a timely manner before implementation.


La séance de demain avec le candidat au poste de commissaire aux langues officielles aura lieu dans cette salle, à 15 h 30. Si certains veulent connaître son nom, ils n'ont qu'à me poser la question en privé. Je leur dirai sous le sceau de la confidence, en attendant que l'information soit rendue publique.

The meeting tomorrow with the candidate for the position of official languages commissioner will take place in the this room at 3.30 p.m. For anybody who wants to know the name, if you just see me privately, I'll give it to you on a confidential basis until it's made public.


Je ne pense pas que cet argument soit valable. L'information qui est transmise au Cabinet demeure confidentielle et les commissaires à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information ne peuvent pas actuellement obtenir que cette information soit rendue publique.

We have cabinet confidentiality; the privacy and information commissioners have no ability in the current acts to force disclosure.


Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’ac ...[+++]

By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro equivalent to at least EUR 100 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted ...[+++]


34. est vivement préoccupé par le refus opposé par Lord Robertson et Jaap de Hoop Scheffer, précédent et actuel secrétaires généraux de l'OTAN, de comparaître devant la commission temporaire, et de la réponse négative de cette Organisation à sa demande d'accès à la décision du Conseil de l'Atlantique Nord du 4 octobre 2001 concernant la mise en œuvre de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord comme suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis; demande une nouvelle fois que la décision soit rendue publique et ...[+++]

34. Expresses its deep concern about the refusals of the former and current Secretaries-General of NATO, Lord Robertson and Jaap de Hoop Scheffer, to appear before the Temporary Committee or with that organisation's rejection of its request for access to the decision taken by the North Atlantic Council on 4 October 2001 concerning the implementation of Article 5 of the North Atlantic Treaty following the attacks on the United States on 11 September 2001; reiterates its request to make the decision public and at least to provide information on its contents, its past and curre ...[+++]


Il est quelque peu étrange que dans la proposition de la Commission, l'information aux travailleurs ne soit prévue "qu'avant que cette décision ne soit rendue publique".

It is rather odd that in the Commission’s proposal information to the employees is only foreseen “as soon as the bid has been made public”.


6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et ...[+++]

6. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro equivalent to at least EUR 50 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted ...[+++]


Pourquoi ne pas amender le projet de loi afin que les gens qui veulent fournir cette information à Statistique Canada puissent écrire dans le formulaire qu'ils ne veulent pas que l'information soit rendue publique?

Why not amend the bill in order that people who wish to provide this information to Statistics Canada could indicate on the form that they object and do not want the information to be made public.


C'est une promesse faite sur papier en vertu de laquelle, puisque le sénateur Milne veut que cette information soit rendue publique, la promesse que l'information restera confidentielle ne tient plus.

It is a paper promise, and since Senator Milne wants this information to be made public, the promise that this will be kept confidential is to be lost.


Habituellement, il ne faut pas rendre publique une information confidentielle, à moins que le parti qui bénéficie de cette confidentialité n'accepte que cette information soit rendue publique.

Ordinarily, one would not make public something that had been confidential unless the party who had the benefit of the confidentiality agreed that it would be made public.


w