Traduction de «lieu de résidence de mike duffy pourrait » (Français → Anglais) :

Ils savaient qu'une enquête sur le lieu de résidence de Mike Duffy pourrait entraîner d'autres difficultés pour les conservateurs.
They knew an investigation into Mike Duffy's residence could raise additional trouble with the Conservatives.

2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution à laquelle la demande a été présentée en premier lieu.
2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.

Ainsi un futur instrument pourrait prévoir que le facteur du lieu de résidence du consommateur ne serait pertinent que dans la mesure où il était connu du fournisseur, ou aurait dû être connu de celui-ci compte tenu de l'attitude du consommateur.
Thus a future instrument could provide that the place of the consumer's residence would be a relevant factor only if the supplier was aware of it or should have been aware of it on the ground of the consumer's conduct.

Par contre, aux termes de la mesure législative dont la Chambre est actuellement saisie, Mike Duffy pourrait exiger que la commissaire à l'éthique fasse l'objet d'une enquête.
However, with the proposed legislation, Mike Duffy could have demanded an investigation of the Ethics Commissioner.

Cette ingérence s'est poursuivie lorsque le cabinet du premier ministre a appris le 21 mars, soit plus d'un mois avant que les vérificateurs ne présentent leur rapport complet au Sénat, qu'aucune constatation ne serait faite dans la vérification sur la question du lieu de résidence du sénateur Duffy.
That interference continued with the Prime Minister's Office learning on March 21, more than a month before the auditors presented their full report to the Senate, that no finding would be made in the audit on the question of Senator Duffy's residency.

Le premier ministre était-il au courant des problèmes entourant le lieu de résidence du sénateur Duffy?
Was the Prime Minister aware of the problems surrounding Senator Duffy's residency?

Il est question notamment du lieu de résidence du sénateur Duffy, et de certains frais de déplacement de la sénatrice Wallin.
We are looking into the question of residency with respect to Senator Duffy, and with respect to Senator Wallin it's certain travel expenses, et cetera.

À l'intérieur de la Communauté, il n'est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de sécurité sociale du lieu de résidence de l'intéressé; toutefois, dans des cas spécifiques, notamment pour des prestations spéciales qui ont un lien avec l'environnement économique et social de l'intéressé, le lieu de résidence pourrait être pris en compte.
Within the Community there is in principle no justification for making social security rights dependent on the place of residence of the person concerned; nevertheless, in specific cases, in particular as regards special benefits linked to the economic and social context of the person involved, the place of residence could be taken into account.

À l'intérieur de la Communauté, il n'est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de sécurité sociale du lieu de résidence de l'intéressé. Toutefois, dans des cas spécifiques, notamment pour des prestations spéciales qui ont un lien avec l'environnement économique et social de l'intéressé, le lieu de résidence pourrait être pris en compte.
Within the Community there is in principle no justification for making social security rights dependent on the place of residence of the person concerned; nevertheless, in specific cases, in particular as regards special benefits linked to the economic and social context of the person involved, the place of residence could be taken into account.

[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).
[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).