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Commission Smith
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "question du lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail

Management of alcohol and drug-related issues in the workplace


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fait en sorte que tout ensemble d’échantillons ou de pièces se révélant non conformes au terme de l’essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles.

ensure that any set of samples or test pieces, giving evidence of non-conformity in the type of test or check in question gives rise to a further sampling and test or check.


Lorsque les activités en question ont lieu dans plusieurs États membres, les programmes sont approuvés séparément pour chaque État membre.

If the operations concerned take place in different Member States, the programmes shall be approved separately for each Member State.


Jusqu'à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, la question du lieu de livraison ne se posait pas car la production, la distribution et les échanges avaient un caractère national et, partant, les échanges transfrontaliers n'avaient pas lieu.

Until the liberalisation of the electricity and gas markets began, the location of the place of supply was unimportant because the generation, distribution and trade of electricity was a national matter and hence cross-border trade did not occur.


(21) Afin de déterminer si les mesures en question donnent lieu à une charge disproportionnée, il convient de tenir compte notamment des coûts financiers et autres qu'elles impliquent, de la taille et des ressources financières de l'organisation ou de l'entreprise et de la possibilité d'obtenir des fonds publics ou toute autre aide.

(21) To determine whether the measures in question give rise to a disproportionate burden, account should be taken in particular of the financial and other costs entailed, the scale and financial resources of the organisation or undertaking and the possibility of obtaining public funding or any other assistance.


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Ces questions donneront lieu à des propositions législatives de la part de la Commission en 2007.

The Commission will present legislative proposals on these topics in 2007.


Je veux que cette question donne lieu à un débat ouvert, auquel participeront tous les acteurs concernés, parmi lesquels ce Comité.

I want a no-holds-barred debate on this question with all the players involved including this Committee.


Je veux que cette question donne lieu à un débat ouvert, auquel participeront tous les acteurs concernés, parmi lesquels, bien entendu, le Parlement européen et des représentants de la société civile européenne.

I want a no-holds-barred debate on this question with all the players involved not least this House and representatives of European civil society.


2.3.6. il fait en sorte que tout ensemble d'échantillons ou de pièces se révélant non conformes au terme de l'essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles.

2.3.6. ensure that any set of samples or test pieces, giving evidence of non-conformity in the type of test or check in question gives rise to a further sampling and test or check.


Québec? On demande des réponses, et au lieu d'attaquer le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, tournez-vous vers votre chef de l'opposition et posez-lui la question au lieu de me poser la même question.

Instead of criticizing the member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, you should ask that question to your leader.


Les principales questions donnant lieu à la conciliation ont été le montant de la somme à attribuer à ce programme et le comité à charger de la sélection des projets et de la mise au point des orientations générales.

The main issues of this conciliation have been the financial amount to be allocated to this Programme and the committee to be chosen for the selection of projects and the development of general guidelines.


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