Traduction de «lieu de retourner à cet amendement que nous avons réservé hier » (Français → Anglais) :

Nous devrions voter sur les questions dont nous venons de débattre, au lieu de retourner à cet amendement que nous avons réservé hier soir et qui traite de l'alinéa 6(1)c).
We should vote on those things that we just finished debating, rather than going back to this amendment he's proposing that was deferred from last night that refers to paragraph 6(1)(c).

Je rappelle aux membres du comité que, pendant l'étude article par article du projet de loi, hier, nous avons réservé les articles 2, 6, 11, 14 et 19, ainsi que les amendements à l'article 28.
I would like to inform the members that in yesterday's clause-by-clause debate on the bill, we stood clauses 2, 6, 11, 14, 19, and on clause 28 the amendments have been stood as well.

En plus de cela, nous avons mené un débat en réunion des coordinateurs hier et, d'après les décisions adoptées, je recommande de rejeter l'amendement 752 et de voter en faveur de l'amendement 610 sur la ligne 16 02 02 (actions multimédia), mais en prenant la réserve provenant de l'amendement 752; je recommande également de rejeter l'amendement 1044 et de voter en faveur de l'amendement 32 sur la ligne 16 02 03.
On top of that, we held a discussion at the coordinators’ meeting yesterday and, according to their decisions, I recommend rejecting Amendment 752 and voting in favour of Amendment 610 on line 16 02 02 (multimedia actions), but taking the reserve from Amendment 752, and rejecting Amendment 1044 and voting in favour of Amendment 32 on line 16 02 03.

Si tel avait été le cas, il aurait dû approuver, par une procédure simplifiée, tous les autres amendements que nous avons votés hier en ce lieu.
This would have meant it also having to adopt all the other proposed amendments that we voted on here yesterday in the simplified procedure.

[Traduction] L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, il s'agit d'un processus normal qui a lieu une ou deux fois par an et qui consiste à affecter les fonds de réserve à certains projets qui ne sont pas encore finalisés et dont les détails ne figurent pas dans le Budget des dépenses principal, mais dans le Budget des dépenses supplémentaire que nous avons déposé hier à la Chambre.
[English] Hon. Arthur C. Eggleton (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, this is a normal process that is carried out a couple of times a year whereby in the reserves money is allocated for certain projects that have not yet been finalized and details have not yet been provided in the main estimates.

Les honorables sénateurs se souviendront que nous avons entendu hier, parmi d'autres témoins, les représentants de l'Association du Barreau canadien qui ont exprimé diverses réserves sur certains aspects du projet de loi, et en particulier sur le paragraphe 59(4), et ont demandé l'adoption de l'un ou l'autre des projets d'amendement qu'ils ont proposés.
Honourable senators will recall that yesterday we heard from, among others, the Canadian Bar Association, which expressed various reservations on certain aspects of the bill, and in particular, subclause 59(4). They asked for one or another of the draft amendments that they put forward.