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Liens établis par alliance
Liens établis par mariage ultérieur
Numero d'identification

Traduction de «lien ainsi établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres augmentent l'ensemble des contingents globaux ainsi établis

Member States shall increase the aggregate of the global quotas so established


liens établis par mariage ultérieur [ liens établis par alliance ]

step relationship


Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales

Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* un renforcement du développement rural par le transfert de fonds du soutien au marché vers le développement rural, au moyen de réductions des paiements directs pour les grandes exploitations (modulation), un lien étant ainsi établi entre les deux piliers de la PAC, qui jouent un rôle complémentaire dans le renforcement du développement durable des communautés rurales et agricoles.

* Further strengthening the rural development by transferring funds from market support to rural development through reductions in direct aid payments to bigger farms (modulation) thus linking the two pillars of the CAP that are complementary in enhancing the sustainable development of farming and farming communities.


L’évaluation a fait apparaître certaines tendances positives, telles que l’importance croissante accordée à l’éducation de la petite enfance, les liens nouvellement établis entre les priorités stratégiques afférentes à l’intégration des Roms et le recours aux Fonds ESI 2014-2020, ainsi que le rôle des points de contact nationaux pour les Roms dans la planification de ce financement.

The assessment identified some positive trends, such as the growing focus on early childhood education, the new linkage between policy priorities of Roma integration and the use of 2014-2020 ESI Funds and the role of National Roma Contact Points in planning this funding.


Le lien ainsi établi entre le droit d'accès et le droit d'utilisation constituant une limitation des droits de propriété intellectuelle détenus par les auteurs des documents, sa portée ne devrait pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs visés par son introduction.

As it constitutes a limitation to the intellectual property rights hold by the authors of the documents, the scope of such a link between the right of access and the right of use should be narrowed to what is strictly necessary to reach the objectives pursued by its introduction.


Ainsi, un lien direct serait établi, en particulier, entre les objectifs de la politique des transports de la Communauté (notamment la promotion du transport de marchandises durable au moyen de diverses actions législatives et politiques, ou du transport aérien efficace et durable au moyen de la politique «Ciel unique» et du projet SESAR) et sa politique des infrastructures; de cette manière, le RTE-T serait orienté vers son objectif principal qui est de servir de base à des services de transport qui répondent aux objectifs communautaires établis.

It would establish a direct link in particular between the Community's transport policy objectives (such as the promotion of sustainable freight transport through various legislative and policy actions, efficient and sustainable air transport through the Single Sky policy and SESAR) and its infrastructure policy and thereby direct TEN-T towards its main objective of serving as a basis for transport services that meet established Community objectives.


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6. Lorsqu'un État membre estime que la mise en relation de signalements par un autre État membre n'est pas compatible avec son droit national ou ses obligations internationales, il peut prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le lien ainsi établi soit inaccessible à partir de son territoire national ou pour les autorités relevant de sa juridiction établies en dehors de son territoire.

6. Where a Member State considers that the creation by another Member State of a link between alerts is incompatible with its national law or international obligations, it may take the necessary measures to ensure that there can be no access to the link from its national territory or by its authorities located outside its territory.


4. Lorsqu'un État membre estime que la mise en relation de signalements par un autre État membre n'est pas compatible avec son droit national ou ses obligations internationales, il peut prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le lien ainsi établi soit inaccessible à partir de son territoire national ou pour les autorités relevant de sa juridiction établies en dehors de son territoire.

4. When a Member State considers that the creation of a link by another Member State between alerts is incompatible with its national law or international obligations, it may take the necessary measures to ensure that there can be no access to the link from its national territory or by its authorities located outside its territory.


4. Lorsqu'un État membre estime que la mise en relation de signalements par un autre État membre n'est pas compatible avec son droit national ou ses obligations internationales, il peut prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le lien ainsi établi soit inaccessible à partir de son territoire national ou pour les autorités relevant de sa juridiction établies en dehors de son territoire.

4. When a Member State considers that the creation of a link by another Member State between alerts is incompatible with its national law or international obligations, it may take the necessary measures to ensure that there can be no access to the link from its national territory or by its authorities located outside its territory.


J. estimant que la situation des régions ultrapériphériques doit être mentionnée dans l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, et un lien ainsi établi avec le plan d'action pour le grand voisinage; considérant que la Commission doit prévoir des crédits spécialement affectés à cette situation, à l'instar de ce qui a été fait pour le programme spécifique, et établir des critères qui ne limitent pas la participation des régions ultrapériphériques; considérant que la Commission doit veiller à ce que les régions ultrapériphériques soient effectivement éligibles pour la coopération transfrontalière,

J. whereas the situation of the outermost regions needs to be referred to in the cohesion policy objective 'European territorial cooperation', thus linking up with the action plan for a wider neighbourhood; whereas the Commission should, in this context, allocate funds on a case-by-case basis, on similar lines to those followed for the specific programme, and should establish criteria which do not limit the participation of the outermost regions; whereas the Commission must ensure that those regions are eligible in practice for cro ...[+++]


J. estimant que la situation des régions ultrapériphériques doit être mentionnée dans l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, et un lien ainsi établi avec le plan d'action pour le grand voisinage; considérant que la Commission doit prévoir des crédits spécialement affectés à cette situation, à l'instar de ce qui a été fait pour le programme spécifique, et établir des critères qui ne limitent pas la participation des régions ultrapériphériques; considérant que la Commission doit veiller à ce que les régions ultrapériphériques soient effectivement éligibles pour la coopération transfrontalière,

J. whereas the situation of the outermost regions needs to be referred to in the cohesion policy objective 'European territorial cooperation', thus linking up with the action plan for a wider neighbourhood; whereas the Commission should, in this context, allocate funds on a case-by-case basis, on similar lines to those followed for the specific programme, and should establish criteria which do not limit participation of the outermost regions; whereas the Commission must ensure that those regions are eligible in practice for crossbor ...[+++]


Des liens existent aussi entre les politiques de sécurité intérieure élaborées dans l'Union européenne et leurs dimensions internationales. Ainsi, le plan d'action CBRN de l'UE se trouve en corrélation avec les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Des liens très étroits ont aussi été établis entre ce plan d'action et l'initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. ...[+++]

There are also linkages between the policies developed for internal security within the European Union and their international dimensions. For example, the EU CBRN Action Plan has interrelations with the world-wide efforts to combat the proliferation of Weapons of Mass Destruction. There are also very close links between the Action Plan and the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism. Moreover, the functioning of the EU's export control regime for dual-use items significantly contributes to limiting the access of state and non-state actors to materials which could be used to make chemical, biological or nuclear weapons.




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lien ainsi établi ->

Date index: 2023-07-21
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