Vertaling van "liens établis par alliance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liens établis par mariage ultérieur [ liens établis par alliance ]
step relationship

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

lien de parenté par alliance
relationship by marriage

alliance [ lien par le mariage ]
affinity [ affinal relationship | relationship by marriage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le lien a été établi sur la base de procédures reconnues à l'échelle nationale, qui ont abouti à l'enregistrement du lien établi auprès d'une source faisant autorité.
The binding has been established on the basis of nationally recognised procedures, which resulted in the registration of the binding in an authoritative source.

1. Avant d’établir un lien entre DCT, puis de manière continue une fois ce lien établi, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que ce lien fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants et prennent les mesures appropriées pour les atténuer.
1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the CSD link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the CSD link and take appropriate measures to mitigate them.

Le cas échéant, pour établir un lien entre le moyen d'identification électronique d'une personne physique et le moyen d'identification électronique d'une personne morale («lien établi»), les conditions suivantes s'appliquent:
Where applicable, for binding between the electronic identification means of a natural person and the electronic identification means of a legal person (‘binding’) the following conditions apply:

Lorsqu’il évalue l'objet et la conception d’une entité faisant l'objet d'un investissement (voir paragraphes B5 à B8), l’investisseur doit prendre en considération les liens établis et les décisions prises lors de la création de l’entité faisant l'objet d'un investissement dans le cadre de la conception de celle-ci, et évaluer si les termes de l’opération et les caractéristiques des liens confèrent à l’investisseur des droits suffisants pour lui donner le pouvoir.
In assessing the purpose and design of an investee (see paragraphs B5–B8), an investor shall consider the involvement and decisions made at the investee’s inception as part of its design and evaluate whether the transaction terms and features of the involvement provide the investor with rights that are sufficient to give it power.

6. Lorsqu'un État membre estime que la mise en relation de signalements par un autre État membre n'est pas compatible avec son droit national ou ses obligations internationales, il peut prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le lien établi soit inaccessible à partir de son territoire national ou pour les autorités relevant de sa juridiction établies en dehors de son territoire.
6. Where a Member State considers that the creation by another Member State of a link between alerts is incompatible with its national law or international obligations, it may take the necessary measures to ensure that there can be no access to the link from its national territory or by its authorities located outside its territory.

- exploitera les liens établis avec l’initiative de l’UE dans le domaine de l’énergie afin de faciliter l’accès à des services énergétiques modernes et abordables grâce à une utilisation plus efficace des ressources, une extension des réseaux et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables ainsi que les liens avec le partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique et la coalition de Johannesburg pour les énergies renouvelables,
- capitalise on links with the EU Energy Initiative to facilitate access to modern and affordable energy services by more efficient use of resources, grid extensions and wider use of renewables, as well as links with the Renewable Energy and Efficiency Partnership and the Johannesburg Renewable Energy Coalition,