Vertaling van "licenciés mais aussi " (Frans → Engels) :

Si elle est adoptée, la proposition qui sera soumise aux ministres lors de leur prochaine réunion de Bergen contiendra un référentiel commun non seulement pour tous les types de licences, masters et doctorats, mais aussi pour les études postsecondaires plus "courtes" s'articulant autour d'un niveau notionnel de 120 crédits ECTS.
If adopted, the proposal submitted to Ministers at their forthcoming Bergen meeting will provide a common reference not only for all various types of bachelor, master and doctoral degrees, but also for “shorter” post-secondary qualifications around a notional level of 120 ECTS points.

Cet organisme peut établir non seulement les catégories de licence et les genres d'entreprises qui sont tenues d'avoir une licence, mais aussi les conditions attachées aux licences.
Not only can it establish the classes of licences, the kinds of businesses that would be required to have a licence, but now the conditions.

Comme je l'ai dit, le Parlement donnerait ainsi au CRTC le pouvoir non seulement de créer des catégories de licences, mais aussi, au sein de ces catégories, d'assortir chaque licence de conditions précises.
The example I used was that Parliament would be giving the CRTC the authority not only to create classes of licences, but within classes of licences, to impose specific conditions on individual licensees, which is a power we do not even give them on the broadcasting side, where the argument is much stronger that this is where they should have that authority.

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.
Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

L’harmonisation des licences et des attestations complémentaires a surtout pour objet de faciliter la mobilité des conducteurs de trains non seulement d’un État membre à l’autre, mais aussi d’une entreprise ferroviaire à l’autre et, d’une manière générale, la reconnaissance des licences et des attestations complémentaires par tous les acteurs du secteur ferroviaire.
The aim of harmonising licences and complementary certificates is primarily to make it easier for train drivers to move from one Member State to another, but also to make it easier for them to move from one railway undertaking to another, and generally to have the licences and certificates recognised by all railway sector stakeholders.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

La notion de «régime d'autorisation» recouvre notamment les procédures administratives par lesquelles sont octroyés des autorisations, licences, agréments ou concessions mais aussi l'obligation, pour pouvoir exercer l'activité, d'être inscrit à un ordre professionnel ou dans un registre, dans un rôle ou une base de données, d'être conventionné auprès d'un organisme ou d'obtenir une carte professionnelle.
The concept of ‘authorisation scheme’ should cover, inter alia, the administrative procedures for granting authorisations, licences, approvals or concessions, and also the obligation, in order to be eligible to exercise the activity, to be registered as a member of a profession or entered in a register, roll or database, to be officially appointed to a body or to obtain a card attesting to membership of a particular profession.

Le champ d'application des nouvelles règles est également étendu, puisque celles-ci ne couvrent plus les seules licences de brevet et de savoir-faire, mais s'appliquent désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d'auteur sur logiciels, comme de nombreuses personnes ayant formulé des observations au sujet des nouvelles dispositions l'avaient demandé.
The new rules also become broader in scope since they will now cover design right and software copyright licensing, as requested by many who commented on the texts, and not just patent and know-how licensing.

D'autre part, sous certaines conditions, et notamment dans le cas de la concession d'une licence à une entreprise commune et de licences non réciproques, l'exclusivité peut réduire la concurrence intermarques, mais aussi produire des gains d'efficacité.
On the other hand, under certain conditions, in particular in the case of licensing to a joint venture and in case of non-reciprocal licensing, the exclusivity may not only lead to a loss of inter-brand competition but also to efficiencies.

Une partie privée (titulaire d’une licence) peut aussi demander réparation pour violation des dispositions du projet de loi, mais seulement si elle en a reçu l’autorisation écrite.
A private party (licensee) can also seek redress for a violation of the provisions of Bill C-47, but only if they have received written authorization.