Vertaling van "licence de gouvernement ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence de gouvernement ouvert
open government licence

Licence du gouvernement ouvert – Canada
Open Government Licence – Canada

partenariat pour un gouvernement ouvert | partenariat pour un gouvernement transparent | OGP [Abbr.]
Open Government Partnership | OGP [Abbr.]

gouvernement ouvert | gouvernement 2.0
open government | government Web 2.0 | Web 2.0 government | government 2.0 | gov 2.0

Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent
Cabinet Committee on Open and Transparent Government

licence exclusive ouverte
open exclusive licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La licence du gouvernement ouvert, qui permet d'utiliser sans restriction les données et l'information du gouvernement, est une autre caractéristique clé du portail.
Another key feature of the portal is the open government licence, which offers users unrestricted use of government data and information.

Dans ce cas, est-il encore visé par la licence du gouvernement ouvert?
Does it still fall under the open government licence that we have?

6. condamne fermement les derniers attentats en date du groupe État islamique et exprime ses plus sincères condoléances aux familles des victimes; rappelle que le groupe État islamique et d'autres organisations terroristes se nourrissent du terreau du chaos et du désordre, et est convaincu qu'ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la formation du gouvernement d'union nationale; est d'avis qu'un gouvernement ouvert et respectueux de l'état de droit qui pourvoit aux besoins de ses citoyens est le meilleur moyen d'endiguer la radicalisation et, en définitive, de lutter contre le terrorisme;
6. Strongly condemns the latest terrorist attacks by ISIS/Daesh and expresses its deep sympathy and condolences to the families of the victims; reiterates that ISIS/Daesh and other terrorist organisations thrive on chaos and disorder and is convinced that they will do everything in their power to undermine the formation of a national government; believes that an inclusive government upholding the rule of law and providing for the needs of its citizens is the best way to halt the spread of radical sentiments and ultimately the best way to counter terrorism;

13. prie instamment l'Union européenne et les États membres de remédier au problème de transparence du commerce de toutes les ressources naturelles, y compris le pétrole, et notamment de mettre pleinement en œuvre et de contrôler la législation existante sur la présentation de rapports par pays; demande aux autorités angolaises et aux entreprises étrangères de contribuer au renforcement de la gouvernance dans le secteur des industries d'extraction en respectant l'initiative en faveur de la transparence dans les industries extractives, et de revoir la mise en œuvre du processus de Kimberley; invite en outre le gouvernement angolais à présenter un plan visant à adhérer au partenariat pour un gouvernement ouvert et à définir un plan concret pour lutter contre la corruption, améliorer la transparence et renforcer la responsabilité du secteur public;
13. Urges the EU and the Member States to address the transparency of trade in all natural resources, including oil, and notably to fully implement and monitor the existing legislation on country-by-country reporting ; calls on the Angolan authorities and foreign companies to help strengthen governance in the extractive sector by abiding by the Extractive Industries Transparency Initiative and to review the implementation of the Kimberley Process; further calls on the Angolan Government to submit a plan to join the Open Government Partnership and henceforth to lay out a concrete plan to fight corruption, increase transparency and enhance public accountability;

Il y a donc l'exemple des licences ouvertes et celui de l'ouverture par défaut des États-Unis, deux modèles qui servent à l'élaboration de notre directive sur un gouvernement ouvert.
There's the open licence as an example, and the open by default from the U.S. where we're modelling our open government directive on that.

C'est triste parce que la dernière fois que je suis venu ici pour GTEC, j'ai parlé du concept de gouvernement ouvert, parce qu'il fait partie du concept des données ouvertes, et beaucoup d'employés m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit de parler de gouvernement ouvert qu'ils ne pouvaient parler que de données ouvertes.
The sad thing is that the last time I was there for GTEC I talked about open government, because it's part of open data, and I was told by a number of staff that they're not allowed to talk about open government, they can only talk about open data.

Les propositions de transaction organisées par les courtiers en armes devrait toutes être soumises à une licence des gouvernements et les pays devraient tous exiger des licences pour les activités de courtage d'armes.
All proposed transactions organised by arms brokers should be subject to the licence approval of national governments and all countries should require all arms broking activities to be licensed.

L'utilisation de procédures de déclarations et de licences de catégories/autorisations générales sera la règle, et les licences individuelles plus coûteuses seront l'exception (elles seront réservées essentiellement aux situations dans lesquelles il doit y avoir octroi de fréquences radio ou de priorités, l'imposition d'obligations de service universel et l'imposition de sauvegardes particulières en matière de concurrence eu égard à la forte position sur le marché d'un opérateur particulier. Les procédures en matière de licences doivent être ouvertes, transparentes et non discriminatoires. Les refus d'octroyer des licences doivent être justifiés (et peuvent faire l'objet d'un recours) et des limites a priori du nombre de licences ne pourraient être fondées que sur des limites physiques, telles que le manque de fréquences, et non sur une évaluation économique des capacités du marché par les autorités nationales compétentes.
The use of declaration procedures and class licences/general authorisations will be the rule, and more onerous individual licences will be the exception (reserved primarily for situations involving the grant of radio frequencies / rights of way, the imposition of universal service obligations and the imposition of particular competitive safeguards given the particular operator's strong market position). Licensing procedures would have to be open, transparent and non- discriminatory. Licence refusals would have to be justified (and subject to appeal) and a priori limitations on numbers could only be based on physical limitations, i.e. lack of frequency and not on an economic assessment of the market's capacity by the national regulator.