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Contrat de licence exclusive
Licence d'acquisition exclusive
Licence exclusive
Licence exclusive d'acquisition
Licence exclusive ou partiellement exclusive
Licence exclusive ouverte
Licence exclusive restrictive de concurrence

Traduction de «licence exclusive ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]


licence exclusive ou partiellement exclusive

exclusive or partially exclusive licence


licence exclusive restrictive de concurrence

exclusive license restrictive of competition




licence exclusive

exclusive licence [ exclusive license ]


contrat de licence exclusive

exclusive license agreement [ exclusive licence agreement ]


plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

Open wound of foot, excluding toe(s)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans d'autres cas — et c'est davantage un commentaire général au sujet de la propriété intellectuelle —, lorsque nous avons partagé les risques et les coûts liés aux investissements dans la R-D, nous sommes plus ouverts à d'autres façons de régler la question de la PI. Nous transférons rarement la PI à une autre entreprise, mais dans certains cas, nous accordons une licence exclusive pour le travail dans un domaine précis.

In other instances—and this is more of a general comment on intellectual property—where we've shared the risk and the cost of doing the R and D, we would actually be more open to other ways to deal with the IP. It's rare that we would assign the IP or transfer the IP to another firm, but we would in some cases give an exclusive licence for work in a specific area.


Il se peut que le conseil débatte des meilleurs moyens à utiliser pour la commercialisation, soit brevets, régimes à source ouverte ou licences non exclusives.

The council might discuss how commercialization can best be achieved, whether through patents, open-source regimes, or non-exclusive licensing.


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence ...[+++]


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence ...[+++]


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Dans le secteur du transport aérien, les États membres peuvent accorder une licence temporaire exclusive sur la base d'un appel d'offres ouvert en vue d'assurer un service régulier sur certaines routes pour lesquelles le marché n'offre pas un service adéquat [53].

In air transport, Member States can grant a temporary exclusive licence on the basis of an open tender in order to ensure a regular service on certain routes for which the market does not offer an adequate service [53].


Dans le secteur du transport aérien, les États membres peuvent accorder une licence temporaire exclusive sur la base d'un appel d'offres ouvert en vue d'assurer un service régulier sur certaines routes pour lesquelles le marché n'offre pas un service adéquat [53].

In air transport, Member States can grant a temporary exclusive licence on the basis of an open tender in order to ensure a regular service on certain routes for which the market does not offer an adequate service [53].


8. est d'avis que l'interopérabilité peut être réalisée grâce à différentes approches en matière de normes, qui consistent soit à rendre ces dernières "ouvertes” et obligatoires, soit à mettre en place un système dans lequel les normes exclusives sont soumises à l'octroi de licences; alors que la directive a opté pour deux techniques différentes, à savoir la procédure Simulscrypt et les interfaces communes, il convient à l'avenir que les autorités nationales se voient inv ...[+++]

8. Considers that interoperability can be achieved through different approaches to standards, either making them open and mandatory or installing a system where the proprietary standards are subject to licensing; whilst the present Directive opted for two different techniques, the simulcrypt technique and common interfaces, in the future it is advisable that under certain conditions the national authorities are mandated to impose the application of open standards adopted by European standardisation authorities;


- à défaut de garantie susceptible d'être définitivement perçue, les opérateurs ayant omis de se conformer à l'obligation précitée sont exclus par les autorités compétentes de la procédure d'attribution ouverte pour la période contingentaire suivante à concurrence de 10 % des quantités indiquées dans la licence par jour ouvrable de retard à compter de l'expiration du délai de restitution.

- if there is no securitiy to forfeit, traders who have failed to comply with the obligation referred to above shall be excluded from the open allocation procedure for the next quota period in respect of 10 % of the quantities specified in the licence for each working day's delay from the closing date for the return of the licence.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

licence exclusive ouverte ->

Date index: 2024-02-04
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