Traduction de «licence bachelier devrait être » (Français → Anglais) :

Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.
In order to ensure that the five levels outlined under Directive 2005/36/EC are consistent with this new degree structure, Bachelor’s degree should be classified under level d and Master’s degree under level e. The five levels established for the operation of the general system should in principle no longer be used as a criterion for excluding Union citizens from the scope of Directive 2005/36/EC when this would be contrary to the principle of lifelong learning.

En conséquence, tout accord de représentation entre organismes de gestion collective qui prévoit l’octroi de licences multiterritoriales devrait être conclu sur une base non exclusive.
Therefore, all representation agreements between collective management organisations providing for multi-territorial licensing should be concluded on a non-exclusive basis.

sont sanctionnés par un diplôme de licence (bachelier) qui a été obtenu sur la base d’un programme spécial de revalorisation prévu:
are attested by the diploma ‘bachelor’ which was obtained on the basis of a special upgrading programme contained in:

Dans le cadre du processus de Bologne, les établissements d’enseignement supérieur ont adapté la structure de leurs programmes à un système fondé sur deux cycles, la licence/bachelier et le master.
Following the Bologna process, higher education institutions have adapted the structure of their programmes to a two-cycle Bachelor’s and Master’s degree system.

De plus, cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux organismes de gestion collective qui agrègent les répertoires et ne devrait pas s’étendre à ceux qui fournissent des licences multiterritoriales pour leur seul répertoire.
Moreover, this requirement should only apply to collective management organisations which aggregate repertoire and should not extend to collective management organisations which provide multi-territorial licences for their own repertoire only.

Toute licence de conducteur de train délivrée par les États membres doit porter un numéro unique; celui-ci devrait également faciliter l’enregistrement de la licence dans le registre national des licences de conducteur de train, à établir conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/59/CE.
Each train driving licence should be granted by the Member States with a unique number; this number should also make it easier to record the licence in the national register of train driving licences, to be set up in accordance with Article 22(1)(a) of Directive 2007/59/EC.