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Vertaling van "libres de décider de quelle façon " (Frans → Engels) :

Compte tenu des divergences des pratiques administratives relatives aux SGD dans les États membres, ceux-ci devraient être libres de décider quelle autorité constate l’indisponibilité des dépôts.

Given the divergences in administrative practices relating to DGSs in Member States, Member States should be free to decide which authority determines the unavailability of deposits.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


Par ailleurs, en vertu de cette proposition, les États membres seront tout à fait libres de décider dans quelle mesure ils souhaitent imposer une taxe sur les véhicules.

This proposal too will leave it entirely up to the individual Member States to decide to what extent they wish to tax motoring.


Les États membres sont libres de décider s’ils souhaitent s’associer à cet événement, et de quelle façon.

It is for individual Member States to decide whether and how they might wish to associate themselves with such an event.


Tout État en Europe et à travers le monde doit être libre de décider à sa guise à quelle alliance et à quelle communauté il souhaite appartenir et aucun voisin, aussi gigantesque soit-il, ne doit essayer de l’inciter à revenir sur sa décision. Cette idée, selon laquelle chaque pays choisit en toute autonomie la communauté dont il souhaite être membre, est au cœur des Accords d’Helsinki de 1975.

Every state in Europe and throughout the world must be free to decide for itself to which alliance and which community it wishes to belong, and no neighbour, as big as it may be, must try to influence it to change its mind; that idea – that every country takes for itself the decision as to which community it wants to belong to – is at the heart of the 1975 Helsinki Accords.


Elle est également libre de choisir de quelle façon défendre ses objectifs premiers – parmi lesquels celui de la diversité culturelle – en droit international.

It also is free to choose the ways to uphold its primary objectives - among them that of cultural diversity - in international law.


92. Le contribuable est libre de décider, au départ, quelles sont les transactions et les entités du groupe d’entreprises concerné qu’il veut voir figurer dans l’APP.

91. It is up to the taxpayer to initially decide which transactions and which group entities he wants to have included in the APA.


Si les autorités nationales de la concurrence restent libres de décider de la façon de respecter ce dernier article, celui-ci les oblige à adhérer au principe de proportionnalité.

While it is left to NCAs' discretion to decide how to comply with the latter Article, it does introduce an obligation to adhere to the principle of proportionality.


Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.




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libres de décider de quelle façon ->

Date index: 2021-02-14
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