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Vertaling van "libellés en euros devraient également " (Frans → Engels) :

L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.


L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.


L’analyse, l’identification et la détection de faux billets et de fausses pièces en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin d’éviter que ces types de contrefaçons ne continuent de circuler, dans le strict respect du principe d’un procès équitable et effectif.

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to avoid and stop such types of counterfeits from further circulating, with due respect for the principle of a fair and effective trial.


Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d’États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu’il ne devienne un État membre de la zone ...[+++]

Transactions in debt instruments denominated in currencies of euro area Member States [2A.27] is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments [2A.24] denominated in ecus, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State’s adoption of the euro, plus debt instruments denominated in the legal tender of a euro area Member State prior to it becoming a euro area Member State.


1. Un prestataire de services de paiement d'un bénéficiaire accessible pour un virement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les virements libellés en euros et initiés par un payeur via un prestataire de services de paiement si ...[+++]

1. A payment service provider of a payee reachable for a national credit transfer transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for credit transfer transactions denominated in euro initiated by a payer through a payment service provider located in any Member State.


2. Un prestataire de services de paiement d'un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les prélèvements libellés en euros et initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiem ...[+++]

2. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.


Un prestataire de services de paiement accessible pour un virement ou un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné, ou pour les deux types d'opération, est également accessible, conformément aux règles du régime de paiement, pour les virements et les prélèvements initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

A payment service provider reachable for a national credit transfer or a direct debit transaction, or both denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the rules of the payment scheme, for credit transfer and direct debit transactions initiated through a payment service provider located in any Member State.


Les orientations en vue de la préparation du plan national pour l'introduction de l'euro devraient également comporter des instructions pour la stratégie nationale de communication sur l'euro.

The 'Guidelines for the preparation of the National Changeover Plan' should also include instructions for the national communication strategy on the euro.


Par conséquent, dans la plupart des situations, les virements transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro devraient également exécutés par défaut selon l’option SHARE (aucune autre option de partage des frais n’étant alors proposée aux clients)[6].

In most situations cross-border transfers within the euro area should be therefore also executed by default as SHARE (no other cost option should be proposed to customers).[6]


En vertu de ce scénario également, le Conseil, soutenu à cet égard par cette Assemblée, a décidé que les billets et les pièces de monnaie libellés en euros seront mis en circulation en tant que monnaie légale à partir du 1er janvier 2002.

Also, in accordance with this scenario, the Council, backed by this House, has decided that euro coins and banknotes will be circulated as legal tender as from 1 January 2002.




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libellés en euros devraient également ->

Date index: 2022-07-04
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