Traduction de «libellé assez large » (Français → Anglais) :

En dépit du libellé assez large de ces dispositions, dans la pratique elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.
Despite the rather broad wording of those provisions, in practice they are used essentially to reduce payments for non-compliance with payment deadlines, ceilings and similar "accounting issues" which can readily be detected in the declarations of expenditure.

En dépit du libellé assez large de ces dispositions, on observe dans la pratique qu'elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.
Despite the rather broad wording of those provisions, it is noticed that in practice those provisions are used essentially to reduce payments for non-respect of payment deadlines, ceilings and similar ‘accounting issues’ which can readily be detected in the declarations of expenditure.

Si je me souviens bien — et j'ai trouvé cela pertinent —, ils étaient convaincus que le libellé actuel de l'alinéa 6f) — et vous y avez fait allusion —, c'est-à-dire le fait d'aider et d'encourager une personne à commettre un tel acte ou de lui conseiller de le faire, est certainement assez large pour couvrir les circonstances que vous soulignez dans votre amendement.
As I recall it — and I found it compelling — they were convinced that the wording that is now included in 6(f) — and you have referred to it — the aiding, abetting and counselling, is certainly broad enough to cover the circumstance you are highlighting in your amendment.

Nous tentons d'identifier ceux qui se livrent à la subversion pour renverser le gouvernement d'un pays, ce qui est assez large comme libellé.
We're trying to identify people who use subversion to overthrow a government of a particular country, and it's a very broad sweep.

Matériel de création est un concept assez large, comme c'est le cas d'une partie du libellé qui l'entoure.
We're going to have to determine what the scope of these words mean. Creative material is a pretty broad concept, as is some of the wording surrounding it.

Enfin, Monsieur le Président, en ce qui concerne le dernier amendement proposé, le 45, qui suggère que les États membres entament un dialogue avec les organisations non gouvernementales luttant contre la discrimination ainsi qu’avec les partenaires sociaux, nous sommes d’accord sur le principe, mais nous estimons que le libellé devrait être assez large pour couvrir toutes les agences impliquées, car il existe d’autres organes qui représentent des acteurs sociaux, comme les associations de consommateurs, les organisations sociales, etc.
Finally, Mr President, regarding the last proposed amendment, Amendment No 45, which proposes that the Member States engage in dialogue with non-governmental organisations working to combat discrimination and the social partners, we agree in principle but we believe that the wording should be broad enough to cover all the agencies involved, because there are other organisations which represent social agents, such as consumer associations, social organisations and so on.

Je me demande si le libellé que je vois ici est assez large pour répondre à la question qui a été soulevée au sujet de la protection des personnes qui expriment des opinions religieuses.
I wonder whether the wording that I am looking at is sufficiently broad to address or refer to the question raised about the protection of persons expressing religious opinions.

Quant aux administrations publiques, elles sont en général prêtes et donnent la possibilité à leurs administrés d’utiliser l’euro dans une gamme assez large d’opérations, même s’il est vrai qu’elles pourraient jouer un rôle plus important et produire ainsi un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie, par exemple, en libellant les marchés publics ou le solde des fonctionnaires en euros, ce qui a été instauré dans certains États membres, mais pas dans tous.
Public administrations are generally prepared and offer the public the opportunity to use the euro in a very broad range of operations, although it is true that they could play a more significant role, acting as a catalyst for the whole of the economy, for example, by paying, public contracts or officials’ salaries in euros, something which has taken place in some Member States, but not in all of them.

À l’autre, une disposition au libellé assez large pourrait être ajoutée à la Loi d’interprétation. Elle s’appliquerait à toutes les lois fédérales « s’il est établi que les droits ancestraux et issus de traités nécessitent plus de protection que celle accordée en vertu de l’article 35 ».
At the other, a broadly worded clause could be added to the Interpretation Act to be applicable to all federal legislation “if it is determined that Aboriginal and treaty rights require more protection than is provided by section 35”.