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Voir le Procès-verbal

Vertaling van "lib-15 aux voix " (Frans → Engels) :

Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne: Article 3: Dispositions relatives à la pondération des voix à 15 États membres et à la clause démographique

Protocol on the enlargement of the European Union: Article 3: Provisions on the weighting of votes with 15 Member States and on the demographic clause


15. L'UE emploiera tous les instruments de politique extérieure pour faire en sorte qu'une UE solide et solidaire s'engage de manière constructive avec ses partenaires et s'exprime d'une seule voix sur les questions énergétiques et climatiques.

15. The EU will use all external policy instruments to ensure that a strong, united EU engages constructively with its partners and speaks with one voice on energy and climate.


À l'heure actuelle, 15 % du budget total sont répartis de manière égale entre tous les partis, qu'ils aient recueilli beaucoup ou peu de voix.

At present, 15% of the total budget is distributed evenly across all parties, however large or small their vote share.


Dans le système actuel, le financement est réparti à hauteur de 15 % entre tous les partis, quel que soit le nombre de voix recueilli.

Under the current system, 15% of funding is shared between all parties, regardless of the number of voters they represent.


Nous allons mettre LIB-4 aux voix. Un vote par appel nominal (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.

A recorded vote (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) We'll go to LIB-5.


Nous allons mettre l'amendement LIB-3 aux voix.

We'll have a vote on LIB-3.


rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).

Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.


Comme personne d'autre ne demande la parole, nous allons mettre l'amendement LIB-15 aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 8 est adopté.) (Article 9 —Site Internet: ministre) Le président: Nous sommes rendus à l'article 9 et à l'amendement LIB-16.

Seeing nobody else seeking to speak to amendment LIB-15, we'll move to a vote (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 8 agreed to) (On clause 9—Internet site — Minister) The Chair: We are on clause 9 and amendment LIB-16.


J'aimerais souligner que si NDP-7 est adopté, cela entraînera des conflits avec G-2 et LIB-6; ainsi, si NDP-7 est adopté, nous ne mettrons pas G-2 et LIB-6 aux voix.

I should point out that G-2 and LIB-6 will have conflicts if NDP-7 is passed; therefore, if NDP-7 is passed, we will not vote on either G-2 or LIB-6.


Nous mettons l'amendement LIB-26 aux voix (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Cela entraîne évidemment l'adoption de tous les amendements semblables (L'article 62 modifié est adopté avec dissidence.) (L'article 63 est adopté avec dissidence.) (Article 64) G-17.

We will vote on Liberal-26 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) That, of course, passes all like amendments (Clause 62 as amended agreed to on division) (Clause 63 agreed to on division) (On clause 64) Government-17.




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Date index: 2023-05-15
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