Traduction de «leurs communications publicitaires soient compatibles » (Français → Anglais) :

5. Les entreprises d'investissement veillent à ce que les informations contenues dans leurs communications publicitaires soient compatibles avec les informations que l'entreprise fournit à ses clients dans le cadre de son activité de prestation de services d'investissement et auxiliaires.
5. Investment firms shall ensure that information contained in a marketing communication is consistent with any information the firm provides to clients in the course of carrying on investment and ancillary services.

18.3. élaborer des solutions d'un bon rapport coût-efficacité et économes en énergie, y compris en établissant les normes d'interopérabilité pertinentes et en facilitant la localisation et l'adaptation de solutions communes, qui soient compatibles avec les préférences sociales, les facteurs socio-économiques (y compris la précarité énergétique et l'insertion sociale), les aspects de genre et les aspects réglementaires divers au niveau national ou régional, respectent la vie privée et la dignité des personnes âgées, garantissent la protection et la sécurité des données à caractère personnel et, le cas échéant, facilitent l'accès aux services en zone rurale ou périphérique ou bénéficient à d'autres catégories de population comme les personnes handicapées.
1.3. develop cost-effective and energy efficient solutions, including establishing relevant interoperability standards and facilitating the localisation and adaptation of common solutions, which are compatible with varying social preferences, socio-economic factors (including energy poverty, social inclusion), gender aspects, and regulatory aspects at national or regional level, respect the privacy and dignity of the older adults, ensure the protection and security of personal data, and, where applicable, support access to services in rural and peripheral areas or benefit other groups of people, such as people with disabilities.

18.3. élaborer des solutions d'un bon rapport coût-efficacité, y compris en établissant les normes d'interopérabilité pertinentes et en facilitant la localisation et l'adaptation de solutions communes, qui soient compatibles avec les préférences sociales et aspects réglementaires divers au niveau national ou régional, respectent la vie privée et la dignité des personnes âgées et, le cas échéant, facilitent l'accès aux services en zone rurale ou périphérique ou bénéficient à d'autres catégories de population comme les personnes handicapées.
1.3. develop cost-effective solutions, including establishing relevant interoperability standards and facilitating the localisation and adaptation of common solutions, which are compatible with varying social preferences and regulatory aspects at national or regional level, respect the privacy and dignity of the older adults and, where applicable, support access to services in rural and peripheral areas or benefit other groups of people, such as people with disabilities.

élaborer des solutions présentant un bon rapport coût-efficacité, accessibles et, le cas échéant, économes en énergie, y compris en établissant des normes d'interopérabilité pertinentes et en facilitant la localisation et l'adaptation de solutions communes, qui soient compatibles avec la diversité des préférences sociales, des facteurs socio-économiques (y compris la précarité énergétique et l'inclusion sociale), des aspects liés au genre et des aspects réglementaires au niveau national ou régional, respectent la vie privée et la dignité des personnes âgées, y compris la protection et la sécurité des données à caractère personnel en appliquant les principes les plus récents en matière de protection des données dès la phase de conception et, le cas échéant, facilitent l'accès aux services en zone rurale ou périphérique ou bénéficient à d'autres catégories de population comme les personnes handicapées.
develop cost-effective, accessible and, where relevant, energy-efficient solutions, including establishing relevant interoperability standards and facilitating the localisation and adaptation of common solutions which are compatible with varying social preferences, socio-economic factors (including energy poverty, social inclusion), gender aspects, and regulatory aspects at national or regional level, respect the privacy and dignity of older adults, including the protection and security of personal data by applying state-of-the-art privacy-by-design and, where applicable, support access to services in rural and outlying areas or benefit other groups of people, such as people with disabilities.

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l’objet de la présente directive, y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d’assurance à des clients ou à des clients potentiels soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive, including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l'objet de la présente directive , y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d'assurance à des clients ou à des clients potentiels, soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive , including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

En particulier, une communication publicitaire assortie d’une invitation à acheter des parts d’OPCVM, qui comprend des informations spécifiques concernant un OPCVM, ne peut pas comporter de mentions qui soient en contradiction avec les informations fournies par le prospectus et avec les informations clés pour l’investisseur visées à l’article 78, ou qui atténuent la portée de ces informations.
In particular, any marketing communication comprising an invitation to purchase units of UCITS that contains specific information about a UCITS shall make no statement that contradicts or diminishes the significance of the information contained in the prospectus and the key investor information referred to in Article 78.

7. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations contenues dans une information publicitaire soient compatibles avec toutes les informations que l'entreprise fournit à ses clients dans le cadre de son activité de prestation de services d'investissement et auxiliaires.
7. Member States shall require investment firms to ensure that information contained in a marketing communication is consistent with any information the firm provides to clients in the course of carrying on investment and ancillary services.

Le principe de transparence et d'identification doit faire en sorte que les communications commerciales soient reconnaissables en tant que telles mais aussi ménager une marge pour le développement de nouvelles techniques publicitaires.
The principle of transparency and identification ensures that commercial communications are recognisable as such and leaves room for the development of new advertising techniques.

Les fournisseurs de logiciels de filtrage doivent veiller à ce que leurs systèmes de filtrage soient compatibles avec le régime «opt-in» et d'autres exigences du droit de l'UE, y compris celles liées à la confidentialité des communications.
Filtering software providers must ensure that their filtering systems are compatible with the opt-in regime and other requirements of EU law, including requirements linked to the confidentiality of communications.