Vertaling van "leur traitement comptable pourrait aussi devoir " (Frans → Engels) :

La «fonction d’accès» du RTE-T, visée dans le traité, pourrait aussi devoir être placée sous l’entière responsabilité des États membres.
The "access function" of TEN-T, as referred to in the Treaty, might also need to come under the full responsibility of the Member States concerned.

Leur traitement comptable pourrait aussi devoir faire l'objet d'un examen distinct.
The accounting treatment may also need separate consideration.

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.
In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.

La détection de besoins particuliers a non seulement des incidences sur l’accès à un traitement adéquat, mais pourrait aussi influer sur la qualité du processus décisionnel lié à la demande d’asile, notamment en ce qui concerne les victimes d’un traumatisme.
Identifying special needs not only has a bearing on access to appropriate treatment, but could also affect the quality of the decision-making process in relation to the asylum application, especially with regard to traumatised persons.

Dans aucun autre cas, le devoir d’appliquer le principe d’égalité de traitement n’est aussi clair qu’en l’espèce où les marques et les produits sont identiques.
In no instance is the duty to apply the principle of equal treatment so clear as where, as here, the marks and the goods are identical.

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.

34. Dans le cadre de PROSECUR, il pourrait aussi être demandé à un service de transmettre à un autre service les informations et pièces nécessaires pour assurer le traitement complet d'une infraction, d'un délit ou d'une menace constatés à la frontière extérieure.
34. In the framework of PROSECUR a request could also be generated for a service to send another service the information and documents needed for the full treatment of an offence or threat observed at the external border.

De nouveaux défis vont devoir être relevés aussi bien en termes de quantité (davantage de contenu «illicite») que de qualité (nouvelles plates-formes, nouveaux produits). Si on tient compte des possibilités de traitement et des capacités de stockage de plus en plus grandes des ordinateurs, et du fait que les technologies de communication à large bande permettent la diffusion de contenus vidéo sur les téléphones portables de troisième génération (3G), il n'a jamais été aussi nécessaire de disposer d'un environnement sûr.
There will be new challenges both in quantitative (more "illegal" content) and qualitative terms (new platforms, new products) Taking into account the ever-increasing processing power and storage capacity of computers, and the fact that broadband technologies allow distribution of content such as video on 3G mobile telephones, the need for a safe environment is greater than ever.