Traduction de «leur mode de calcul était assez » (Français → Anglais) :

Sans douter de la mission de service public de France Télévisions, la Commission a, dans un premier temps, considéré que le mode de calcul de la subvention annuelle attribuée à France Télévisions apparaissait comme proportionnel au sens de sa communication sur la radiodiffusion au vu de trois éléments : i) selon les affirmations de la France, le montant de la subvention était déterminée, avant chaque exercice, en fonction des coûts nets de service public de France Télévisions ; ii) ces affirmations étaient corroborées par les prévisions indicatives des ressources publiques, recettes et coûts de service public pour 2010 à 2012 ; iii) ce mode de calcul était cohérent avec l’engagement de la France pour que les ressources publiques allouées à France Télévisions n’excèdent pas le coût net d’exécution de service public à sa charge.
Without doubting the public service mission of France Télévisions, the Commission initially held that the method for calculating the annual subsidy allocated to France Télévisions seemed proportional in terms of its broadcasting communication in the light of three facts: (i) France states that the amount of the subsidy was determined before each financial year on the basis of the net public service costs of France Télévisions; (ii) those statements were supported by the indicative projections of public resources, revenue and public service costs for 2010 to 2012; (iii) that calculation method was consistent with France’s commitment that the public resources allocated to France Télévisions will not exceed the net cost of performing the public service obligations entrusted to the latter.

Parmi les aspects couverts figuraient les obligations au titre de la conditionnalité, les contrôles et le calcul des réductions (sur ce dernier point, l'information était parfois assez générale).
Issues covered included cross-compliance obligations, controls and the calculation of reductions (the information on the latter was sometimes rather general).

Avec les textes adoptés aujourd’hui, la Commission s'acquitte du mandat que lui ont confié le Parlement européen et les États membres, qui était de préciser le mode de calcul de la contribution des banques pour que les fonds de résolution atteignent les niveaux cibles fixés par la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (DRRB) et par le règlement instituant le mécanisme de résolution unique (MRU).
With the texts adopted today, the Commission fulfils the mandate it received from the European Parliament and the Member States to specify the methodology for the banks' contributions in order to meet the target levels for the resolution funds set by the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and by the Single Resolution Mechanism Regulation (SRM).

d) le mode de calcul des intérêts payables par l’emprunteur au prêteur et le montant sur lequel ils doivent être calculés, ainsi que leur taux ou le mode de détermination de celui-ci;
(d) the manner of calculating the interest payable by a borrower to the lender on a student loan made by the lender, including the amount on which interest is to be calculated and the rate of interest or the manner of determining the rate of interest;

On touche en plus à quelque chose qui est au fond assez emblématique de nos modes urbains, de nos modes de déplacement, de nos modes de vie, de notre industrie, de notre société, et c’était donc un pari impossible sur un sujet, de surcroît, où il y a beaucoup de pays consommateurs et peu de producteurs, en réalité.
Moreover, we are dealing with something that is basically quite emblematic of our urban ways, the way we move around, our way of life, our industry, our society. It was therefore an impossible bet on a subject, moreover, in which there are many consumer countries and few producers, in reality.

Deux, l’opposition de l’Espagne et de la Pologne sur le mode de calcul de la majorité qualifiée était en réalité motivée par des divergences profondes, partagées par d’autres États qui ne le disaient pas ouvertement: le refus d’une Europe unitaire dirigée de manière supranationale par une élite cooptée.
Secondly, Spain and Poland’s opposition over the method of calculating the qualified majority was in fact motivated by profound differences, which were shared by other States although they did not say so openly: the rejection of a unitary Europe run supranationally by a coopted elite.

Mais la Commission a alors fait savoir que le mécanisme de sanctions ne lui plaisait pas, que le mode de calcul ne lui plaisait pas non plus, et que si on ne parvenait pas à trouver de solution, elle était également opposée à un plafond quantitatif.
But then the Commission decided that the sanction mechanism was all wrong, the calculations were all wrong and, if that does not work, then we are also opposed to the upper ceiling.

Par ailleurs, le Conseil n'était pas tenu d'expliquer, dans les considérants, le mode de calcul utilisé pour obtenir le chiffre du seuil fixé à l'article 9.
Moreover, the Council was not obliged to explain, in the recitals, the method of calculation used to obtain the figure for the threshold fixed in Article 9.

Les représentants de la SCHL qui ont comparu devant nous il y a quelques semaines nous ont dit que leur mode de calcul était assez précis et qu'ils pouvaient connaître précisément le risque grâce à leur système d'évaluation et à leurs spot checks.
The CMHC representatives who appeared before us a few weeks ago told us that their method of calculation was fairly accurate and that they were able to determine the exact risk by means of their evaluation system and their spot checks.